Suite au Conseil Compétitivité qui s’est tenu à Bruxelles le 27 mai dernier, les États membres de l’Union européenne ont décidé que tous les articles scientifiques seront librement accessibles en Europe, sauf en cas de raisons fondées de déroger à ce principe (telles que le droit d’auteur, la sécurité ou le respect de la vie privée) en 2020 dans le but d’optimiser la réutilisation des données de recherche en Europe.Aussi, les États membres appellent l’ensemble du monde de la recherche, y compris ses financiers, à évoluer, par exemple en adaptant les cadres d’évaluation des scientifiques. Un accord qui a satisfait Sander Dekker, secrétaire d’État à l’Enseignement, à la Culture et aux Sciences, qui a présidé la réunion des ministres. Pour lui, « la recherche et l’innovation apportent des réponses aux défis sociaux et économiques du futur. Le libre accès abat les remparts de l’université et permet à la société de bénéficier de façon optimale de toutes les connaissances scientifiques. Nous renforçons ainsi l’impact des universités et des centres d’expertise ».
Concrètement, le libre accès signifie que les publications scientifiques concernant les résultats de la recherche financée par des fonds publics et publics-privés doivent être accessibles à tous, ce qui n’est actuellement pas le cas. Pour rappel, les résultats de la recherche financée par des fonds publics ne sont librement disponibles qu’au sein des universités ainsi que des centres d’expertise.
Le secrétaire d’État à l’Enseignement donne plus de force à son message en déclarant « facteurs de croissance économique et de création d’emplois, la recherche et l’innovation peuvent aussi apporter des réponses aux problèmes sociaux. Et ainsi consolider l’Europe. Dans cette perspective, l’UE doit être aussi attractive que possible en termes d’implantation pour les chercheurs et les start-up et d’investissement pour les entreprises. Et les connaissances doivent pouvoir être librement partagées. L’importance du libre accès n’est plus un sujet de discussion. Grâce aux mesures convenues, nous pouvons passer à la réalisation ».
D’ailleurs, concernant les facteurs de croissance économique, l’Europe pense à instaurer un climat propice à l’investissement et à l’implantation d’entreprises. Selon elle, pour pouvoir y parvenir, il est impératif de disposer d’une réglementation européenne appropriée et de qualité, qui n’entrave pas l’innovation. Ce principe d’innovation doit permettre d’examiner l’impact de toute initiative politique et proposition législative européenne en la matière.
Dans cette optique, les ministres de la Recherche ont annoncé la création de contrats européens en faveur de l’innovation. Il a été également décidé qu’un visa européen spécial start-up va être créé, afin de dispenser ces entrepreneurs de demander un visa pour chaque État membre. L’Europe pense qu’il lui convient d’être plus attractive pour la start-up étrangère pour stimuler son économie.
Source : communiqué de presse (au format PDF)
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