Le procès opposant Google à Oracle pour violation de 37 API Java dans le développement du système d’exploitation Android s’est soldé en faveur du numéro un de la recherche en ligne. Étant donné que Google est déjà reconnu coupable d’avoir copié les API Java, il était question de déterminer s’il s’agissait d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’un « fair use » (« usage acceptable »). Pour rappel, le « fair use » désigne un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Le jury a répondu unanimement par l’affirmative, décidant que l’usage qui a été fait des 37 API Java dans Android relève du « fair use », mettant fin à un procès qui a commencé depuis le début du mois. Le juge William Alsup, qui supervise l’affaire depuis 2010, a remercié le jury pour son « travail acharné sur cette affaire ».
Robert Van Nest, avocat de Google, a pour sa part remercié le jury pour son verdict. Les avocats d’Oracle se sont refusés à tout commentaire.
Pour Google, cette victoire est une bonne nouvelle pour la communauté des développeurs. Un porte-parole a déclaré que « le verdict d'aujourd'hui qui a estimé qu’Android fait un usage acceptable des API Java représente une victoire pour l'écosystème Android, pour la communauté des développeurs Java, ainsi que pour tous les développeurs de logiciels qui se servent de langages de programmation ouverts et libres afin de développer des produits de consommation innovants ».
De son côté, Oracle a promis de faire appel de cette décision. « Nous croyons fermement que Google a développé Android en copiant illégalement des technologies centrales de Java afin de se précipiter dans le marché des appareils mobiles. Oracle a amorcé ce procès pour mettre un terme au comportement illégal de Google. Nous croyons qu'il existe de nombreux motifs d'appel et nous prévoyons de porter cette affaire à la Federal Circuit en appel », a déclaré Dorian Daley, avocat général d’Oracle.
Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte il y a plusieurs années contre Google, estimant que ce dernier devait lui payer une licence d'utilisation. Il lui réclamait alors plus de 9 milliards de dollars de dédommagements. Pour sa défense, Google a avancé que Sun, du temps de son indépendance, avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l'utiliser.
En 2012, Oracle avait perdu un procès en première instance. Mais en 2014, Oracle avait bénéficié d'un jugement qui l'autorisait à protéger certaines parties de Java en application du droit au copyright. Google n'a cessé d'estimer qu'il doit être libre d'utiliser Java sans payer la moindre redevance. En 2015, la Cour suprême avait pris parti contre Google dans ce dossier.
Le procès entre les deux entreprises est suivi de près par l’écosystème des développeurs étant donné ses implications : Android est le système d’exploitation le plus utilisé au monde et qui ne semble pas vouloir s’arrêter. Les derniers chiffres de Gartner indiquent que le taux d'adoption d'Android continue à croître et se retrouve sur 84,1 % du parc des smartphones vendus au premier trimestre contre 78,8 % l’année passée. En termes de volume, cela représente 293,7 millions de dispositifs au premier trimestre 2016 contre 264,9 millions de dispositifs au premier trimestre 2015.
Source : CNBC
Voir aussi :
La vente de smartphones a connu une croissance de 3,9 % selon les chiffres de Gartner, trois des cinq marques principales sont désormais chinoises 
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Envoyé par gabriel21
