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Procès API Java : en fin de compte, de quoi Google est-il accusé par Oracle ?
De violation de droits d'auteur ou de vol d'opportunité ?

Le , par Michael Guilloux

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Après la sélection des jurés le 9 mai, tous les témoignages ont été entendus dans le nouveau procès entre Google et Oracle autour de la copie « illégale » de 37 API Java dans Android. Les deux parties et les membres du jury se présenteront à nouveau devant le tribunal le lundi prochain. Ce sera alors l’occasion pour les avocats de chaque partie de faire leur plaidoirie, un exposé verbal au cours duquel ils essaieront de convaincre le jury.

Les délibérations pourront dès lors être faites, afin que nous soyons situés sur le sort de Google. Étant donné que Google est déjà reconnu coupable d’avoir copié les API Java, le verdict consistera à dire s’il s’agit d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’un usage loyal. Dans le dernier cas, ce sera une grande victoire pour Google, mais dans l’autre, il faudra encore décider des dommages et intérêts à payer.

Mais après tous les témoignages, on peut s’interroger à nouveau sur les motifs réels du conflit. Dans les témoignages en faveur d’Oracle et les arguments présentés par les avocats de la firme de Larry Ellison, deux chefs d’accusation se démarquent clairement. Si le procès concerne la violation d’API Java, il semble qu’Oracle en veut surtout à Google à cause du succès d’Android. Il convient alors de se demander de quoi Google est-il accusé en fin de compte ? De violation de droits d’auteur ou de vol d’opportunité ? Oracle aurait-il poursuivi Google si Android était un échec ?

Ces interrogations trouvent leurs fondements dans les différentes prétentions et revendications d’Oracle et des personnes qui ont témoigné en faveur de la société ; lesquelles prétentions et revendications laissent croire que le procès n’aurait peut-être pas eu lieu si Android était un échec. L’éditeur de SGBD et ses témoins n’ont en effet pas manqué de rappeler avant et pendant le procès que Google a volé l’opportunité d’Oracle. À l’ouverture, l’intervention de l’avocat d’Oracle consistait à prouver un seul fait, que Google a détourné la propriété de son client pour saisir son opportunité et percevoir ses revenus.

Alors que les témoins se succédaient, Neil Civjan, responsable des ventes de Sun à l’époque a joué la même carte, estimant que le lancement d’Android a eu un impact « dévastateur » sur les revenus de licences Java, entraînant ainsi le déclin du business des licences Java pour les constructeurs mobiles.

Également appelé à la barre des témoins, Alan Brenner, Vice-président Consumer and Mobile Systems Group à Sun Microsystems jusqu’en 2007, s’est aligné sur le témoignage de l’ancien responsable des ventes de Sun. Il impute aussi la chute des téléphones utilisant la technologie Java mobile au lancement d’Android. Son témoignage contredit toutefois ses propres estimations qu’il avait faites à Sun bien avant le dévoilement d’Android. Dans une présentation sur les prévisions de revenus de licences Java entre 2007 et 2010, Alan Brenner montre deux scénarios « agressif » et « conservateur ». Le premier prévoyait une baisse des revenus de licences Java ; ceux-ci devant passer de 140 millions USD par an à 105 millions, alors que le second prévoyait une chute plus forte de 140 millions à 50 millions de dollars US. Pourquoi impute-t-il donc la chute des revenus de licences Java à Android ?

Intervenant en tant que dernier témoin pour la partie plaignante dans ce procès, un économiste embauché par Oracle a également livré le même témoignage. Adam Jaffe soutient que Java aurait eu un succès continu dans l’espace mobile et Android n’aurait certainement pas eu autant de succès si Google n’avait pas copié les 37 API Java en question. Monsieur Jaffe affirme que « la fenêtre d’opportunité » de Java a commencé à se fermer avec l’arrivée d’Android.

À l’issue de ce procès, Oracle espère s’en tirer avec plusieurs milliards de dollars en dommages et intérêts, après que Google soit reconnu coupable par le tribunal de violation de droits d’auteur. L’expert en dommages et intérêts d’Oracle a en effet donné une estimation de 9,3 milliards USD qui se décline en deux composantes. La première d’un montant de 475 millions de dollars US correspond à l’argent que la société aurait pu se faire en attribuant une licence Java aux constructeurs de dispositifs mobiles, si Google n'avait pas développé Android. La deuxième composante d’une valeur de 8,829 milliards de dollars US, quant à elle, représente les bénéfices réalisés par Google grâce à Android.

Mais la copie illégale des API Java est-elle vraiment ce qu’Oracle reproche à Google ? Si oui, pourquoi Larry Ellison, ancien PDG d’Oracle et actuel PCA de la société s’est-il félicité de l’utilisation de Java dans Android en 2009 ? Pourquoi Oracle et ses témoins insistent-ils donc sur la chute des revenus de licences Java, basées sur Java ME (Mobile Edition) alors que les API copiées par Google sont basées sur Java SE (Standard Edition) ?

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/05/2016 à 8:56
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Et bien justement, ce qui est reproché, c'est la reprise des API elles-mêmes, précisément, sans ré-implémentation.
Justement non. Tu as mal compris ce que signifie API dans le contexte de ce procès. Comme je l'ai déjà expliqué précédemment dans le sujet.

Citation Envoyé par Uther Voir le message
Il faut se mettre d'accord sur les termes alors. Parce qu'il y a souvent confusion. On parle très souvent d'API comme synonyme de bibliothèque alors que ce n'est pas forcément juste.

L'API (Application Programming Interface) comme son nom l'indique est une interface avec le programme. Mais une interface ça peut être beaucoup de chose. Par exemple :
  • Quand l'on parle de l'API d'un composant système, ou d'une autre application, il s'agit en effet le plus souvent d'une bibliothèque servant d'interface entre le programme et le composant.
  • Par contre, quand on parle de l'API d'une bibliothèque, on parle de ce qui fait interface entre la bibliothèque elle même et le programme. C'est a dire le nom public des fonctions, classes, ... qui sont utilisés par le programme pour faire appel à cette bibliothèque.
  • On parle aussi souvent d'API, à tort, pour des bibliothèques qui ne font même pas service d'interface entre le programme et autre chose.

Dans le cas du procès Oracle quand on parle des API de Java, on est dans le second cas. Le code interne de Davlik est basé sur Harmony qui est une réécriture complète (a l'exception d'une dizaines de lignes tout à fait anecdotiques) de la JVM et de la bibliothèque Java.
La seule chose complètement reprise, c'est le minimum pour assurer la compatibilité Java : c'est à dire le nom des éléments qui vont devoir être appelés par les programmes Java.
Dans le cadre de ce procès, le terme API fait uniquement référence au nom et à l'organisation des éléments publics de la bibliothèques standard Java (pakages, classes, méthodes, constantes, ...) , pas de leur implémentation. Et tout ce qui fait l'importance de son enjeu pour le reste de l'industrie informatique est de savoir si l'on peut réclamer des droits d'auteur là dessus.

Google reconnaît que le nom des classes et méthodes de l'API Android est bien tiré de ceux de la bibliothèque Java, mais il considère, comme c'était habituellement admis dans le monde de l'informatique avant ce procès, que ça ne fait pas partie de la valeur réelle de la bibliothèque. Il s'estime dans son bon droit de les reprendre, car l'implémentation derrière est différente. Il s’appuie pour cela sur la notion de "fair-use" qui donne par exemple le droit de citer un livre sans avoir à craindre un procès pour plagiat.
Oracle, quant à lui, défend que le nom des éléments de la bibliothèque est tout aussi créatif que leur implémentation et constitue donc une infraction au copyright.
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/05/2016 à 1:56
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Sur ce coup là, le site me déçoit. C'est quoi cet article orienté et à charge ?
La personne relate les faits, et les différents avis, dans un procès tu as forcément des témoignages contradictoires sinon c'est trop facile, après à toi de penser ce que tu veux et de donner ton avis je ne comprends pas ton problème...
A ma connaissance le "site" comme tu dis est le seul site francophone à avoir relaté cet évènement d'importance avec autant de détails ce qui à créé un énorme débat très intéressant au demeurant...
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/05/2016 à 17:45
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Et pour illustrer ça, il y a une comparaison très simple : Mono (l'ancien Xamarin) et la plateforme .Net : même avant le rachat par Microsoft, il n'y avait pas ce genre de problème.
Au contraire, le problème est exactement le même : Mono est lui aussi une réimplémentation de .NET qui reprend l'API des bibliothèques standard pour pouvoir être compatible. Si il est reconnu que l'API d'une bibliothèque ne rentre pas dans le domaine du fair-use, ça veut dire que Mono était lui aussi hors la loi.

C'est juste que Microsoft n'a pas souhaité porter plainte contre Xaramin, car comme le reste de l'industrie jusqu'à maintenant, il n'estimait pas que l'API d'une bibliothèque rentrait dans le cadre du copyright et que Mono ne lui faisait pas de concurrence.
11  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/05/2016 à 22:50
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Implémenter n'est pas piller : Google n'a tout simplement pas respecté les loies. Ce qui ne veut pas dire que Sun et Oracle sont clairs aussi, mais je voulais prendre le contre-pied de l'article, beaucoup trop orienté.
Sauf que justement, c'est bien le cœur du problème: on ne peut pas vraiment dire que Google ait pillé Oracle. Il a fourni une toute nouvelle implémentation de Java. Il a juste repris le minimum nécessaire pour être compatible : ce qu'on appelle l'API de la bibliothèque standard, a savoir le nom des classes, méthodes,...

Si reprendre l'API d'une bibliothèque peut être considéré comme une infraction au copyright, ça veut dire qu'une societe peux interdire de faire des bibliothèque directement compatibles et par extension que l'on peux interdire de faire une implémentation tierce d'un langage de programmation.
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/05/2016 à 22:05
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Ce que je reproche, c'est la formulation, qui fait vraiment passer Oracle pour les méchants de l'histoire. Exemple : le dernier paragraphe :
Si je suis convaincu qu'Oracle n'est pas clair, on peut en dire autant de Google.
La formulation que tu as cité est justement à la forme interrogative, la question est posée, pour avoir des avis, on ne peux pas trouver mieux comme formulation objective que de poser des questions... Tu ne comprends vraiment rien de rien sur ce coup la... Le principe d'un bon débat c'est de présenter les deux points de vue, celui de Google et celui d'Oracle, et pas juste le point de vue qui te fait plaisir à toi, ça ça sera subjectif. Developpez à toujours été un hébergeur indépendant, pas un site militant ou partisan, donc c'est normal que plusieurs points de vues opposés soient présentés...

Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Tu as raison, developpez.net est le principal (pas le seul) site à avoir suivi de manière régulière et sérieuse cette affaire. Et c'est bien pour cela que cet article me déçoit, car jusqu'à maintenant, tout était resté dans le cadre de l'information. L'utilisation que j'ai faite du mot "site" n'est nullement péjorative (ou bien alors il va vraiment falloir m'expliquer en quoi).
Developpez.com est un hébergeur, c'est un site participatif, et les articles sont fait par plus de 1700 contributeurs, d'ailleurs ce fil est maintenu par plusieurs auteurs différents qui eux même relatent les point de vues opposés d'intervenants différents... Au lieu de criquer va y rédige des articles : Rédiger une actualité sur Developpez.com.
C'est pas un "site" qui écrit des articles, un site c'est juste une machine qui fait tourner du code, ça écrit pas des article. Les articles sont fait par des êtres humains, comme toi, qui peuvent parfois bien formuler les choses selon ton point de vue subjectif, ou pas, mais au moins ces contributeurs ont le mérite de faire quelque chose d'utile, publier des articles pour le plaisir d'informer les lecteurs et de faire naitre des débats intéressants, ce qui est missions réussie ici avec plus de 160 commentaires...
C'est ta formulation qui est mauvaise, au lieu de ta très mauvaise formulation tu aurais pu écrire par exemple "la formulation du dernier texte de Michael Guilloux ne me parais pas optimum parce que .., il aurai pu écrire à la place .., ou encore pourquoi pas proposer à la suite ta version contradictoire et personnelle des faits, ça ça aurait été plus juste et plus utile plutôt que de critiquer stupidement et à tord un "serveur web"
10  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 20:46
Pour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Est-ce que la façon de communiquer peut être breveter ? Drôle de question à mon avis.
Alors, oui, la communication est une invention géniale, maintenant si seul 1 ou 2 personnes peuvent l'utiliser, ça me parait perdre pas mal de son intérêt premier .

Globalement, si les idées de la cour suprême ce démocratise sur ce sujet, on aura plus de possibilités d'interconnexion de systèmes hétérogène, puisque tous les environnement devront devenir propriétaire pour exister.
Et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle pour qui que ce soit, Oracle compris.
9  0 
Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 25/05/2016 à 13:43
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Ce que je reproche, c'est la formulation, qui fait vraiment passer Oracle pour les méchants de l'histoire. Exemple : le dernier paragraphe :
Mais la copie illégale des API Java est-elle vraiment ce qu’Oracle reproche à Google ? Si oui, pourquoi Larry Ellison, ancien PDG d’Oracle et actuel PCA de la société s’est-il félicité de l’utilisation de Java dans Android en 2009 ? Pourquoi Oracle et ses témoins insistent-ils donc sur la chute des revenus de licences Java, basées sur Java ME (Mobile Edition) alors que les API copiées par Google sont basées sur Java SE (Standard Edition) ?
Le journaliste s'interroge sur les raisons réelles qui motivent Oracle à poursuivre Google, en mentionnant deux faits intéressants :
- Le fait qu'Oracle était auparavant "très content" qu'Android utilise Java
- Le fait qu'Oracle base ses arguments de manque à gagner sur une solution qui n'est pas celle sur laquelle Android s'est basée

Pour moi un article à charge cela aurait été du style "Oracle attaque injustement Google avec des prétextes fallacieux". On est très loin de là, il n'y a aucun jugement de valeur sur Oracle, mais une interrogation légitime sur certaines contradictions d'Oracle, qui sont des faits et pas un avis personnel du journaliste ; et ce n'est pas dans le but de "pourrir" Oracle mais bien pour s'interroger sur ses motivations.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
8  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/04/2021 à 13:17
10 ans et 6 procès plus tard, on en revient à la situation initiale et qui dure depuis des décennies. A savoir que les API sont soumises au fair use et ne sont monnayables que par des brevets. Il n'y a qu'Oracle pour intenter des procédures aussi longues...
8  0 
Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/05/2016 à 18:34
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
tout le monde pourra piller n'importe quelle API
Si implémenter, c'est piller (ce que laisse sous-entendre ton message et ce qu'Oracle voudrait faire croire), alors le monde du logiciel a bien du souci à se faire. Comme si les brevets logiciels n'étaient déjà pas suffisants.
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