Après la sélection des membres du jury ce lundi, Google et Oracle se sont présentés devant le tribunal dans une nouvelle tentative de trancher définitivement leur conflit au sujet des API Java utilisés dans Android sans paiement de licence. Mountain View semble mal parti dans la mesure où la firme a été reconnue coupable d’avoir copié les API Java d’Oracle. Sa seule échappatoire, c’est que le tribunal reconnaisse que cette copie, qu’Oracle estime illégale, est couverte par les règles de fair use ou d’usage loyal. Oracle estime à 9,3 milliards de dollars US, la somme que Google doit payer pour dommages et intérêts dans cette affaire, et la firme de Larry Ellison espère bien obtenir gain de cause dans ce nouveau procès.
Dans sa tentative de convaincre les membres du jury, l’avocat d’Oracle a sorti un grand jeu, affichant la plus grande éloquence verbale possible pour être plus persuasif. Mettant de côté les termes techniques, monsieur Peter Bicks a essayé non seulement de montrer la gravité de l’acte de Google vis-à-vis de la propriété intellectuelle, mais encore de persuader les membres du jury qu’Android n’aurait connu aucun succès si Google n’avait pas utilisé les API Java. « Si ce code n'avait pas été dans leurs trois milliards de téléphones, pas un seul n’aurait pu fonctionner », soutient Peter Bicks, l’avocat d’Oracle, en s’adressant au jury.
Citant les propres emails de Google, monsieur Bicks montre que Google a délibérément décidé de violer la propriété d’Oracle pour se faire rapidement du profit. Ce que monsieur Bicks considère comme un « raccourci » illégal. « Google, l’une des entreprises les plus importantes et les plus sophistiquées du monde, a pris une décision d’affaires délibérée de ne pas prendre une licence et de copier et utiliser le précieux logiciel d’Oracle illégalement », a-t-il déclaré. Et de poursuivre : « Pourquoi ? D’énormes profits. »
L’avocat d’Oracle a expliqué comment Google a détourné la propriété de son client pour saisir son opportunité et percevoir ses revenus. « Trois milliards de téléphones mobiles ont été activés avec la propriété d’Oracle », a-t-il dit. Il explique qu’il y a 100 000 téléphones Android étant activés chaque heure. Google se serait donc fait « 42 milliards de dollars US en revenus grâce à l'ensemble de ces activations », estime l’avocat. Monsieur Peter Bricks rappelle que chacune de ces activations s’est faite avec la propriété de son client qu’il appelle « le précieux code informatique. »
Les 37 API Java copiées par la firme de Mountain View représentent 11 000 lignes de codes. Si Google estime que cela ne correspond qu’à une fraction du système Android, l’avocat d’Oracle montre que cela représente beaucoup en informatique. Pour illustrer cela, il a montré une diapositive qui explique qu’il a fallu 10 000 lignes de code pour programmer le module informatique de l’atterrisseur lunaire Apollo, là où des vies étaient en jeu. Il revient alors pour dire que cela représente 1000 lignes en moins par rapport au code que Google a copié. Et donc le fair use brandi par Google n’est qu’une excuse.
Comme Oracle l’a plusieurs fois souligné, monsieur Bricks estime qu’Android a gâché l’affaire d’Oracle. Il note que Google s’est enrichi sur le marché des mobiles au détriment d’Oracle. Son client « a vu de l’argent sortir par la porte » pour aller chez Google, a-t-il soutenu.
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Que pensez-vous des arguments de l’avocat d’Oracle ? Pensez-vous qu’Oracle a été convaincant pour obtenir les dommages et intérêts souhaités ?
Procès API Java : Oracle reproche à Google d'avoir détourné sa propriété
Pour saisir son opportunité et percevoir ses revenus
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Le , par Michael Guilloux
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