Google Books, le projet de bibliothèque numérique géante de Google vient d’obtenir une nouvelle fois la faveur de la justice américaine.Lancé en décembre 2004 dans le but d’organiser l’information dans le monde et la rendre universellement disponible et utile, Google Books est aujourd’hui un outil de recherche intratexte, de consultation de livres en ligne ou sur appareil mobile, de constitution de collections personnelles, et de téléchargement d’ouvrages libres de droits. C’est aussi une librairie en ligne via la boutique Google Play, un outil permettant de trouver où emprunter un exemplaire de livre en bibliothèque ou l’acheter. Google Books permet encore aux internautes d’obtenir des informations complémentaires sur des ouvrages.
Google travaille en collaboration avec des éditeurs et une quarantaine de bibliothèques dans le monde entier qui autorisent le géant de la recherche en ligne à ajouter leurs ouvrages dans sa bibliothèque numérique. Si une partie des ouvrages de Google Books est libre de droits et disponible en téléchargement, la majorité est soumise à des droits d’auteur. Pour ces derniers, seuls quelques courts extraits sont consultables en ligne et ce sont les éditeurs eux-mêmes qui choisissent les parties que les utilisateurs peuvent consulter. Google veut également respecter les droits d’auteur et protéger les ouvrages, notamment en bloquant les fonctions « imprimer », « couper », « copier » et « enregistrer » sur les pages affichant le contenu des livres.
Toutefois, depuis 2005, le projet de Google a été freiné par des recours collectifs en justice sur la violation des droits d’auteur. L’Authors Guild, une société qui rassemble plus de 8000 auteurs américains, et plusieurs éditeurs aux États-Unis considèrent Google Books comme une entreprise commerciale qui a fait baisser la vente de leurs ouvrages. Les plaignants dénoncent également une violation massive de droits d’auteur et un manquement à une rétribution juste des auteurs et éditeurs.
Google se défend en brandissant l’argument du « fair use » ou « usage acceptable », qui lui permet d’afficher des extraits des ouvrages en ligne tout en préservant les droits d’auteur. Le fair use autorise en effet certains usages d’œuvres protégées par le droit d’auteur, qui en principe seraient illégaux. Il prend en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d’auteur et l’intérêt public.
En novembre 2013, un tribunal tranche en faveur de Google. Le projet du géant de la recherche en ligne est considéré comme étant profitable à la fois pour le public et les auteurs et éditeurs. Le juge fédéral Denny Chin qui a rendu la décision estime en effet que Google Books respecte le fair use, et ajoute par ailleurs que le détournement des ventes dénoncé par les plaignants n’est pas attesté, mais qu’au contraire « Google Books fournit aux ouvrages un moyen d'être remarqués, » en indiquant également leur présence en magasin. Ces derniers décident donc de se tourner vers une juridiction supérieure. Cette décision ayant également été confirmée par une Cour d’appel en octobre dernier, les plaignants ont finalement saisi la plus haute juridiction des États-Unis.
Hier, la Cour suprême a rejeté la demande en justice du syndicat des auteurs qui voulait une reconsidération du fair use qui dans ce cas menace les droits d’auteur dans l’ère du numérique. Cela consolide donc les précédents verdicts et surtout donne carte blanche à Google pour poursuivre son projet de bibliothèque numérique qui contient déjà plus de 20 millions d’ouvrages.
L’Authors Guild s’indigne de cette décision qui laisse les auteurs d’ouvrages vulnérables aux violations des droits d’auteur. S’exprimant après la décision de la Cour suprême, Roxana Robinson, la présidente du syndicat estime que « le refus de l'examen est une preuve supplémentaire que nous assistons à une vaste redistribution de la richesse du secteur créatif au secteur de la technologie, non seulement avec des livres, mais à travers le spectre des arts ».
Du côté de Mountain View, on se réjouit de cette nouvelle décision qui met fin à ces longues années de batailles judiciaires en consolidant le verdict de la Cour d'appel ; lequel verdict avait suggéré que « Google Books a un effet transformateur et est en adéquation avec la loi sur les droits d'auteur ». Pour le géant de la recherche en ligne, cela montre surtout que tout le monde semble unanime sur les avantages de sa bibliothèque numérique.
Source : The New York Times
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