Google étend le droit à l'oubli à l'ensemble de ses sites

Les URL déférencées ne seront plus visibles si l'utilisateur est localisé en UE

Le 11 février 2016 à 17:30, par Stéphane le calme

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Mise à jour du 07 / 03 / 2016 : Google étend le droit à l'oubli à l'ensemble de ses sites

Cette semaine, Google a décidé d'implémenter les nouvelles mesures de son droit à l'oubli conformément aux exigences de la CNIL qui a avancé que le droit à l’oubli ne devait pas se limiter aux domaines de l’UE.

« Nous allons également utiliser des signaux de géolocalisation comme les adresses IP afin de restreindre l'accès aux URL délistées sur tous les domaines de recherche Google incluant Google.com, lorsque que l'on y accède depuis le pays de la personne demandant son retrait », a expliqué Peter Fleischer, conseiller sur les questions relatives à la vie privée chez Google. « Nous allons appliquer ce changement rétroactivement à tous les déréférencements déjà effectués depuis la décision [remontant à mai 2014, NDLR] de la Cour européenne ».

« Nous pensons que cette mesure additionnelle de déréférencement nous permet d'améliorer la protection réclamée par les régulateurs européens tout en préservant les droits des gens dans d'autres pays d'accéder légalement aux informations publiées », a estimé l'entreprise.

Source : Google

Au printemps 2014, suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, les moteurs de recherche en Europe se sont vus contraints de publier un formulaire permettant à une personne physique ou morale de demander la suppression des liens pointant vers des pages contenant des informations obsolètes ou susceptibles de ternir son image, voire porter atteinte à sa vie privée.

Dans l'application de cette décision de justice, le numéro un de la recherche s'est cantonné aux versions européennes (.fr, .es, .de, etc.), ce qui était loin de satisfaire les gendarmes européens de la vie privée qui ont exigé de Google qu'il procède au déférencement sur tous les noms de domaine de son moteur de recherche, y compris les extensions non européennes dans le cadre du « droit à l’oubli ».

En réponse à la demande des gardiens de la vie privée, Google et un comité consultatif commandité par ses soins ont, l’un après l’autre, convenu que le droit à l’oubli devrait se limiter à l’Europe puisqu’il s’agit d’un concept européen.

C’est suite à de nombreux rejets de demandes de suppressions de données que la CNIL a été saisie pour des centaines de requêtes faites à Google par des utilisateurs français. L’autorité française de protection des données a estimé que, pour être conforme à la décision de justice de la CJUE, le droit à l’oubli ne devait pas se limiter aux domaines de l’UE, ce qui a entraîné la mise en demeure de Google.

Pour Google, la mise en demeure de la CNIL était une entrave au droit à l’information du public et, par conséquent, représentait donc une forme de censure. Raison pour laquelle le moteur de recherche a adressé à la CNIL un recours gracieux qui s'est vu rejeté entre autres parce que :

les extensions géographiques ne sont qu’un chemin d’accès au traitement. Dès lors que le déréférencement est accepté par le moteur de recherche, il doit s’opérer sur toutes les extensions conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ;
si le droit au déréférencement était limité à certaines extensions, il pourrait être facilement contourné ;
en tout état de cause, le droit au déréférencement n’entraîne jamais la suppression de l’information d’internet, mais empêche uniquement l’affichage de certains résultats sur le moteur en cas de recherche effectuée sur la seule base du nom de la personne ;
ce droit n’est pas absolu ;
contrairement à ce qui a pu être indiqué par Google, cette décision ne traduit pas une volonté d’application extraterritoriale du droit français par la CNIL. Elle se borne à demander le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe.

Sous la pression, Google aurait un peu lâché du lest selon Reuters qui s'en réfère à une source proche du dossier ; le numéro un de la recherche aurait décidé d'appliquer le déférencement à toutes les déclinaisons du moteur à condition que la recherche soit effectuée sur le territoire européen. En clair, si un lien est désindexé, un internaute français ne pourra pas le voir dans les résultats de recherche quelle que soit la déclinaison de Google dont il se sert. En revanche, si la requête est lancée à l'extérieur des frontières européennes, l'internaute y aura accès. Google va se baser sur l'adresse IP de l'utilisateur pour déterminer si l'internaute est bien localisé en Europe.

D'après les dernières statistiques de son rapport de transparence, Google a reçu 386 038 demandes de déréférencement depuis la mise en place du « droit à l’oubli », dont 42,5 % ont été jugées légitimes. Cela représente 1 357 986 URL désindexées de son moteur de recherche. La France, à elle seule, a généré 82 076 requêtes, dont 48,5 % ont abouti (271 723 URL supprimées).