L'UE envisage de supprimer l'anonymat pour Bitcoin et les cartes prépayées

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

L’UE envisage de supprimer l’anonymat pour Bitcoin et les cartes prépayées
dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Le terrorisme est devenu ces dernières années l’une des questions de sécurité les plus préoccupantes, non plus seulement pour les États-Unis, mais aussi pour l’Europe. Mardi 2 février à Strasbourg, la Commission européenne (CE) a donc présenté un plan d’action destiné à combattre plus efficacement le terrorisme en renforçant la lutte contre le financement de ce phénomène.

L’objectif, d’après le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, est de « priver les terroristes des ressources qu’ils utilisent pour commettre leurs crimes ». « En repérant et en tarissant les sources de financement des réseaux terroristes, nous pouvons réduire leur capacité à voyager, à acheter des armes et des explosifs, à planifier des attentats et à propager la haine et la peur sur la toile », a-t-il ajouté.

Le plan dévoilé se décline en plusieurs points. Mais estimant que les nouveaux instruments financiers et les nouveaux modes de paiement sont source de nouvelles vulnérabilités auxquelles il convient de remédier, la Commission européenne veut agir également sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles et aux instruments prépayés anonymes tels que les cartes prépayées. L’idée est de limiter au plus l’anonymat afin de tracer les réseaux de terroristes. Pour cela, la CE veut forcer les utilisateurs de monnaies virtuelles et des cartes de crédit prépayées à fournir plus de détail sur leur identité lors des opérations effectuées :

• la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment, de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échange ;
• la Commission propose également d’abaisser les seuils en dessous desquels une identification n’est pas requise et d’élargir les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients.

La CE devra donc proposer une nouvelle législation d’ici la fin du deuxième trimestre 2016 au plus tard visant à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Elle rassure également qu’elle va veiller à ce que ces mesures n’exposent pas les citoyens vulnérables sur le plan financier, qui sont des utilisateurs légitimes de Bitcoin et des instruments de paiements anonymes.

Source : Communiqué de presse de la Commission européenne

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