C’est en l’absence de la secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire que les députés se sont prononcés sur le projet de loi porté par cette dernière. Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi pour la République numérique presque à l’unanimité, avec un suffrage de 365 voix « Pour » et une voix « Contre ». Il faut en revanche noter que les députés Les Républicains se sont abstenus de voter.Ce vote fait suite à une série de discussions sur des articles et amendements au projet initial de Lemaire. Certaines propositions ont été rejetées et d’autres acceptées pour, en fin de compte, aboutir à un texte consolidé qui a été dévoilé la semaine dernière. En ce qui concerne la secrétaire d’État chargée du numérique, elle peut se réjouir d’avoir vu les principaux points de son texte adopté par l’Assemblée nationale.
Ce qu’il faut retenir dans ce texte, c’est qu’il prévoit l’ouverture des données publiques et la portabilité des données d’un service à un autre. Il annonce encore un droit à l’oubli numérique renforcé et la mort numérique pour les mineurs, ces derniers passant plus de temps sur internet sont en effet les plus exposés. Il aborde aussi le revenge-porn qui est soumis à une pénalisation allant jusqu’à deux ans de prison et 60 000 euros d’amende. Le texte considère également l’internet comme un bien de première nécessité et suggère donc le maintien de la connexion internet des foyers les plus démunis en cas d’impayé temporaire. Il est inutile de rappeler que le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale inclut la création d’un OS souverain made in France. Un autre point important est qu’il vise aussi à donner plus de pouvoir à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour sanctionner les géants du Net qui seront en violation de la loi « informatique et libertés ». Le montant maximum des amendes que la CNIL pourra en effet infliger passe de 150 000 à 20 millions d’euros ou 4 % de leur chiffre d’affaires annuel.
Le texte examiné par procédure accélérée ne permet qu’une seule lecture par Chambre. Après son adoption par l’Assemblée nationale, il devra maintenant aller au Sénat.
Projet de loi pour le numérique après les délibérations de l’Assemblée nationaleSource : Europe 1
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Envoyé par Pierre GIRARD
