Mise à jour du 19 / 01 / 2016 :Apple obtient l'interdiction de vente de certains dispositifs de Samsung aux États-Unis
Suite à la plainte faite par Apple en mai dernier qui a demandé à ce que soient interdits de vente neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment : Admire, Galaxy Nexus, Galaxy Note, Galaxy Note II, Galaxy S II, Galaxy S II Epic 4G Touch, Galaxy S II Skyrocket, Galaxy S III et Stratosphere, la Cour a finalement rendu son verdict hier.
Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable ».
« La Cour a estimé qu'Apple va être la victime de dommages irréparables si Samsung continue de se servir des fonctionnalités incriminées, que des dommages et intérêts en numéraires ne sauraient compenser convenablement Apple pour ce qui constitue ce dommage irréparable et que la balance de l'équité et de l'intérêt public favorisent une injonction permanente ».
Même si la victoire est somme toute mitigée pour Apple étant donné l’obsolescence des dispositifs visés (par exemple, le Galaxy S II sorti en 2011 a désormais quatre ans, le Galaxy S III en aura trois), ce verdict pourrait créer un dangereux précédent dans la guerre des brevets. Un procès très suivi par l'industrie d'ailleurs ; des entreprises comme Google, Facebook et HP ont plaidé en faveur de Samsung, expliquant que si le verdict s'avère être en faveur d'Apple, cela pourrait constituer la première étape pour une avalanche de disputes similaires sur les violations de brevets.
Toutefois, Florian Mueller a expliqué sur un billet de FOSS Patents que cette injonction est « pertinente dans la pratique d'un point de vue injonction » étant donné qu'Apple ne va pas réellement « en obtenir un effet de levier en vue d'un règlement avec Samsung ». « C'est cependant une réalisation importante chez les avocats d'Apple » puisqu’«ils se sont battus pendant des années pour obtenir une injonction. Ils ont dû faire face à de multiples revers. Mais à la fin ils ont pu obtenir une injonction (quoique sans incidence sur les affaires) sur un ensemble de caractéristiques qui auraient été repérées dans des dispositifs hautement multifonctionnels. Si les avocats d'Apple avaient l'approche de Ben Carson sur ses propres réalisations, ils auraient pu épingler cette réalisation sur le mur parce qu'il s'agit là d'une réalisation importante ».
Il a également ajouté que désormais « tous ceux qui envisagent d'enfreindre un brevet d'Apple savent qu'Apple est en mesure d'obtenir une injonction, même si le brevet couvre uniquement des aspects limités de petites fonctionnalités ou de produits hautement multifonctionnels ».
Source : décision de justice, FOSS Patents
Suite à la plainte faite par Apple en mai dernier qui a demandé à ce que soient interdits de vente neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment : Admire, Galaxy Nexus, Galaxy Note, Galaxy Note II, Galaxy S II, Galaxy S II Epic 4G Touch, Galaxy S II Skyrocket, Galaxy S III et Stratosphere, la Cour a finalement rendu son verdict hier.
Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable ».
« La Cour a estimé qu'Apple va être la victime de dommages irréparables si Samsung continue de se servir des fonctionnalités incriminées, que des dommages et intérêts en numéraires ne sauraient compenser convenablement Apple pour ce qui constitue ce dommage irréparable et que la balance de l'équité et de l'intérêt public favorisent une injonction permanente ».
Même si la victoire est somme toute mitigée pour Apple étant donné l’obsolescence des dispositifs visés (par exemple, le Galaxy S II sorti en 2011 a désormais quatre ans, le Galaxy S III en aura trois), ce verdict pourrait créer un dangereux précédent dans la guerre des brevets. Un procès très suivi par l'industrie d'ailleurs ; des entreprises comme Google, Facebook et HP ont plaidé en faveur de Samsung, expliquant que si le verdict s'avère être en faveur d'Apple, cela pourrait constituer la première étape pour une avalanche de disputes similaires sur les violations de brevets.
Toutefois, Florian Mueller a expliqué sur un billet de FOSS Patents que cette injonction est « pertinente dans la pratique d'un point de vue injonction » étant donné qu'Apple ne va pas réellement « en obtenir un effet de levier en vue d'un règlement avec Samsung ». « C'est cependant une réalisation importante chez les avocats d'Apple » puisqu’«ils se sont battus pendant des années pour obtenir une injonction. Ils ont dû faire face à de multiples revers. Mais à la fin ils ont pu obtenir une injonction (quoique sans incidence sur les affaires) sur un ensemble de caractéristiques qui auraient été repérées dans des dispositifs hautement multifonctionnels. Si les avocats d'Apple avaient l'approche de Ben Carson sur ses propres réalisations, ils auraient pu épingler cette réalisation sur le mur parce qu'il s'agit là d'une réalisation importante ».
Il a également ajouté que désormais « tous ceux qui envisagent d'enfreindre un brevet d'Apple savent qu'Apple est en mesure d'obtenir une injonction, même si le brevet couvre uniquement des aspects limités de petites fonctionnalités ou de produits hautement multifonctionnels ».
Source : décision de justice, FOSS Patents
Apple porte à nouveau plainte et demande de faire interdire la vente de neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment :
- Admire ;
- Galaxy Nexus ;
- Galaxy Note ;
- Galaxy Note II ;
- Galaxy S II ;
- Galaxy S II Epic 4G Touch ;
- Galaxy S II Skyrocket ;
- Galaxy S III ;
- Stratosphere.
L’une des remarques que nous pouvons faire c’est de noter l’obsolescence des dispositifs visés : le Galaxy S II sorti en 2011 est maintenant âgé de trois ans, le Galaxy S III aura deux ans cet été. Les dispositifs comme le Galaxy S III et le Galaxy Note II n’iront vraisemblablement pas plus loin que la mise à jour Android KitKat 4.4.2. Le Galaxy S II n’est plus éligible pour des mises à jour, le Galaxy Note original également (d’ailleurs il aura bientôt quatre ans).
Parmi les fonctionnalités au centre du litige figurent l’autocorrecteur, cette fonctionnalité qui corrige automatiquement l’orthographe ou suggère des mots pour en remplacer d’autres, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides ». Bien qu’aujourd’hui la plupart des smartphones intègrent ces caractéristiques (et d’ailleurs certaines applications également), il semblerait qu’Apple en détient les brevets.
« Apple va subir un préjudice irréversible si Samsung continue son utilisation de fonctionnalités contrefaites dont les dommages et intérêts ne sauraient suffisamment indemniser pour le préjudice subi », a déclaré Cupertino dans sa plainte.
Obtenir une interdiction de vente sera difficile pour Apple, estiment les experts juridiques, parce que le juge Koh, qui avait aussi présidé le premier litige de Cupertino en 2012, a déjà rejeté à deux reprises ce type de demande. Comme le note Michael Risch, professeur de droit à l'Université de Villanova, l’offre d’Apple « semble difficile à vendre, étant donné qu'il n'a pas réussi à obtenir une injonction dans le dernier procès avec contrefaçon significative de brevet de conception et des violations de brevet de fonctionnalités semblables ».
En effet, lors du second procès, les jurés ont estimé que si Apple devait poursuivre quiconque pour infraction, l’entreprise aurait dû se tourner vers Android et donc Google en l’occurrence, pas Samsung. Curieusement, Cupertino n’a pas encore entrepris de démarche dans ce sens. De plus, le jury a également conclu qu’Apple a violé l'un des brevets de Samsung, bien que le fabricant de Galaxy n'ait pas encore demandé une interdiction des produits Apple.
Enfin, le juge avait précédemment dit qu’il n’y avait pas assez de connexions entre les dommages irréparables que Cupertino prétendait subir et les infractions de Samsung ; en particulier Apple n’a pas prouvé que les fonctionnalités brevetées mises en cause dans le procès de 2012 ont entraîné la demande des consommateurs.
Source : Re/Code
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Envoyé par SurferIX
