Utiliser des IMSI-Catcher pour collecter des métadonnées des téléphones cellulaires

C'est ce que prévoit l'avant-projet de loi Taubira

Le 18 janvier 2016 à 23:50, par Victor Vincent

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L’avant-projet de loi de lutte contre le crime organisé et son financement, porté par Christiane Taubira, Michel Sapin et Bernard Cazeneuve, prévoit entre autres, la possibilité pour les juges d'instruction et le parquet, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, de mettre les téléphones cellulaires de l’équivalent d'un quartier sous surveillance, via des IMSI-catchers, pour traquer les délinquants et les criminels dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Cette mesure vise, dans le cadre desdites enquêtes, à collecter les métadonnées des téléphones portables qui se trouvent dans un rayon géographique donnée, pouvant aller de quelques mètres à des centaines de mètres en fonction du dispositif employé, afin de pouvoir localiser les personnes suspectes et recueillir les données techniques de connexion permettant de les identifier. Le projet de loi prévoit qu’en cas d’urgence « l’autorisation peut être donnée par le procureur de la République. Elle doit alors être confirmée par le juge des libertés et de la détention dans le délai de 24 heures, à défaut de quoi il est mis fin à l’opération ».

Pour rappel, les IMSI-catchers sont des dispositifs permettant de simuler des antennes relais, utilisés par exemple pour repérer une carte SIM qui apparait et disparait soudainement du réseau. Ensuite, les données reçues peuvent être couplées à des données de géolocalisation pour savoir les personnes qui changent fréquemment de carte SIM. Le projet de loi prévoit aussi, en son article 3, de « permettre, avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention, la sonorisation, la fixation d’images et la captation de données en enquête de flagrance ou préliminaire ainsi que l’interception des mails déjà archivés ». Un point qui n’est cependant pas éclairci dans le projet de loi c’est l’utilisation qui va être faite des données ainsi recueillies une fois que l’enquête arrive à son terme. Seront-elles effacées, les personnes concernées vont-elles être prévenues qu’elles ont fait l’objet d’une surveillance ?