Mise à jour le 14/01/2016 : Loi sur le numérique : le gouvernement rejette les portes dérobées, NKM retire sa proposition
Si le gouvernement français est favorable à la création d’un OS souverain, il s’oppose toutefois à l’introduction de portes dérobées dans le matériel informatique. Dix-huit députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris, avaient déposé un amendement à la loi pour une République numérique. La proposition de modification de loi visait à imposer aux constructeurs de matériels de communication (téléphones, tablettes, ordinateurs) d’introduire des portes dérobées dans leurs produits.
Par la voix d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique, le gouvernement a rejeté cet amendement. Il estime que ce n’est pas la meilleure manière de traiter les problèmes de sécurité nationale. Au contraire, les dangers seraient plus grands, dans la mesure où ces portes dérobées pourraient être découvertes et exploitées par des personnes mal intentionnées. Cet amendement qui est considéré par Lemaire comme une proposition de « vulnérabilité by design » a finalement été retiré à la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet.
Amendement N°CL92
Si le gouvernement français est favorable à la création d’un OS souverain, il s’oppose toutefois à l’introduction de portes dérobées dans le matériel informatique. Dix-huit députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris, avaient déposé un amendement à la loi pour une République numérique. La proposition de modification de loi visait à imposer aux constructeurs de matériels de communication (téléphones, tablettes, ordinateurs) d’introduire des portes dérobées dans leurs produits.
Par la voix d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique, le gouvernement a rejeté cet amendement. Il estime que ce n’est pas la meilleure manière de traiter les problèmes de sécurité nationale. Au contraire, les dangers seraient plus grands, dans la mesure où ces portes dérobées pourraient être découvertes et exploitées par des personnes mal intentionnées. Cet amendement qui est considéré par Lemaire comme une proposition de « vulnérabilité by design » a finalement été retiré à la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet.
Amendement N°CL92Dans ledit amendement, NKM et ses pairs suggèrent que dans le cadre d’une enquête judiciaire et après autorisation d’un juge, les constructeurs doivent donner aux forces de l’ordre l’accès à leurs matériels. Les constructeurs doivent donc en tenir compte lors de la construction de leurs produits.
« Le présent amendement d’appel a pour objet d’ouvrir le débat sur les voies et les moyens de garantir l’accès aux données pour des raisons de sécurité nationale et dans le cadre d’une enquête judiciaire. Les constructeurs de matériel informatique (téléphones, tablettes, ordinateurs) s’orientent progressivement vers un cryptage individuel des appareils, dans le souci de protéger les données personnelles de leurs utilisateurs. Ce mouvement, vertueux en matière de protection des données personnelles, a néanmoins un inconvénient lorsqu’il est confronté aux nécessités de protection et de sécurité de l’État », peut-on lire dans l’exposé sommaire de l’amendement N° CL92. La coalition de députés ajoute donc que « la France doit prendre l’initiative en obligeant les constructeurs de matériel à prendre en compte l’impératif d’accès des policiers et gendarmes, sous le contrôle d’un juge et uniquement dans le cadre d’une enquête judiciaire, à ces matériels. L’objectif est d’éviter que des systèmes de cryptage individualisés ne retardent la poursuite d’une enquête ».
Cet amendement est vu comme une réponse aux attaques terroristes en 2015 à Paris, qui ont d’ailleurs relancé le débat sur les portes dérobées en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans bien d'autres pays. Si les enquêtes ont montré que les attaques de novembre dernier ont été en partie coordonnées par des outils de communication non chiffrés, les autorités françaises estiment que quelques tâches menées discrètement ont tout de même été planifiées à partir d’outils chiffrés comme Telegram.
La loi pour la République numérique sera examinée au parlement ce mercredi. Si cet amendement doit être d’abord approuvé, il va falloir ensuite contraindre les constructeurs à s’y soumettre, ce qui semble une mission très difficile vu que certains constructeurs tels qu’Apple ont déjà affiché une position ferme contre l’introduction de portes dérobées dans leurs produits.
Sources : Amendement N° CL92, The Daily Dot
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Envoyé par Pierre GIRARD
