Optimisation fiscale : Apple Italia accepte de verser 318 millions d'euros au fisc

Une situation qui pourrait créer un précédent en Europe

Optimisation fiscale : la filiale italienne d'Apple accepte de verser 318 millions d'euros au fisc,
une situation qui pourrait créer un précédent en Europe

La filiale italienne d’Apple a été accusée par les autorités d’avoir échappé 880 millions d’impôt sur le revenu (IRES) sur la période allant de 2009 à 2012 en transférant une partie des revenus dans sa filiale irlandaise où le taux d’imposition est compris entre 2 % et 0,05 % sur les bénéfices (bien loin par exemple des 35 % en vigueur aux États-Unis).

Le quotidien italien La Reppublica confie qu’après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d’Apple en Irlande, a accepté de débourser 318 millions d’euros au fisc et signera l’an prochain un nouvel accord couvrant les exercices de son année fiscale. La décision prise par la filiale italienne d'Apple de payer son dû au fisc pourrait constituer un précédent pour d'autres procédures en cours en Europe.

Apple n'est pas la seule multinationale visée par ce type d'investigations sur leur fiscalité : Google et Amazon sont aussi menacés de sanctions. Ils font l’objet de procédures ou d’enquêtes pour ces pratiques visant à « optimiser » leur facture fiscale. Notons qu’en octobre, la Commission européenne a jugé illégaux des avantages fiscaux obtenus par Starbucks aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, ordonnant au fisc de chacun de ces deux pays de leur réclamer 20 à 30 millions d'euros d'impôts.

Lors d’une interview au cours de l’émission 60 Minutes qui a été diffusée le 20 décembre dernier, le PDG d’Apple avait répondu aux accusations d’optimisations fiscales faites notamment par le Congrès américain en disant qu’il s’agissait là de « foutaises politiciennes », expliquant que « nous payons plus d’impôts que n’importe qui dans ce pays ».

En gardant ses profits hors des frontières américaines, Apple a accumulé 187 milliards de dollars (171,4 milliards d'euros) de capitaux à l'étranger, ce qui représente environ 90 % de sa trésorerie. Même si Tim Cook a reconnu l’année dernière « qu’il n’est pas optimal d'avoir autant d'argent à l'étranger, qui ne peut pas être investi aux États-Unis », la société a plaidé pour une réforme fiscale et un taux d’imposition à un chiffre. Pour Cook « le code des impôts a été conçu pour l'ère industrielle, pas pour l'ère numérique, assure le dirigeant d'Apple. Il est dépassé et horrible pour l'Amérique. Il aurait dû être changé il y a de nombreuses années. Il est plus que temps de le faire ».

Source : La Repubblica

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