La lutte contre la piraterie des œuvres culturelles demeure un casse-tête pour les autorités françaises qui n’ont pas encore trouvé la bonne formule pour dissuader les fraudeurs et combattre efficacement le phénomène. À la quête de solutions efficaces, le Sénat a émis des propositions en août dernier pour réformer la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Les propositions du Sénat prévoyaient une simplification des sanctions, avec l’instauration d’une amende pour sanctionner les fraudeurs ayant téléchargé illégalement sur Internet. Une autre mesure également proposée était la création d’une liste noire de sites web qui encouragent la fraude par la diffusion illégale de films, séries, ebooks, et autres œuvres.
Dans un nouveau rapport, le Sénat suggère finalement la suppression de la HADOPI, en estimant que « cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’Internet », et que « les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants ».
Le rapport portait sur les autorités administratives indépendantes de manière générale, en mettant en avant la nécessité de réduire le nombre de ces autorités afin de leur doter d’un statut et mieux les contrôler.
Si la suppression de cette autorité de lutte contre la piraterie sur Internet est suggérée en premier lieu, le sénateur RDSE du Cantal, Jacques Mézard n’exclut pas cependant une transformation de la HADOPI. « En cas de réorientation de cet organisme, pour en faire un outil parmi d’autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur Internet, il pourrait subsister sous forme de commission spécialisée, voire d’établissement public », a-t-il expliqué.
Sources : Rapport du Sénat
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Envoyé par Stéphane le calme
