Le gouvernement français lance une plateforme pour amender la future loi sur le numérique

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Projet de loi pour une République numérique : une plateforme citoyenne pour écrire une loi ?
le gouvernement français lance une plateforme pour amender la future loi sur le numérique

Depuis le 26 septembre, le gouvernement français a mis en ligne une nouvelle plateforme : www.republique-numerique.fr . Celle-ci ne propose rien de moins que de contribuer à l'écriture de la future loi pour une République numérique. Le texte du projet de loi a donc été publié sur la plateforme, et le débat a été ouvert. Les internautes sont invités à commenter les articles, à les amender ou à rajouter des points qu'ils jugent manquants. On y trouve également un système de vote permettant de donner une opinion tranchée sur un article ou une proposition.

La discussion est ouverte jusqu'au dimanche 18 octobre. Les avis et contributions seront ensuite examinés par le gouvernement, qui fournira une synthèse. Elle « sera présentée sous la forme d'une cartographie d'arguments qui prendra en compte chaque contribution publiée lors de la consultation ». Bien entendu, le texte de loi définitif sera ensuite publié.

On peut se féliciter du fait que l'État s'attaque au problème du numérique autrement que par effet d'annonce. La loi en elle-même traite de la question des données publiques, en créant un « service public de la donnée », de la neutralité du Net ou encore du droit à l'oubli. Si, pour nous informaticiens, beaucoup de choses manquent encore, cela reste un premier pas.

Au-delà du contenu de la loi en elle même, l'initiative de cette plateforme est intéressante. En effet, c'est la première fois en France qu'une telle partition citoyenne sur un texte de loi est permise. Même s'il reste vrai que les contributions peuvent toutes être ignorées par le gouvernement, c'est là encore un premier pas.

Source : www.republique-numerique.fr

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