Procès Android : « Google a détruit le marché du mobile pour Java »

Nouvel épisode dans la saga judiciaire qui oppose Oracle à Google pour violation des brevets Java dans le système d’exploitation mobile Android.

Oracle vient de procéder à une mise à jour de sa plainte initiale, pour prendre en compte toutes les versions d’Android publiées par Google depuis 2010, date du début des poursuites judiciaires.

L’objectif d’Oracle est d’obtenir plus de dommages et intérêts en prenant en compte la position actuelle d’Android sur le marché du mobile.

La plainte complémentaire qui a été déposée auprès de la cour de district de San Francisco fait valoir qu’Android Gingerbread, Honeycomb, Ice Cream Sandwich, Jelly Bean, Kit Kat et Lollipop portent impunément atteinte aux droits d’auteur d’Oracle sur les API Java.

« Comme avec les versions précédentes, ces six versions d’Android ont copié des milliers de lignes de code source à partir de la plateforme Java, y compris la structure, la séquence et l’organisation de cette plateforme », affirment les avocats d’Oracle. « Tout comme avant, cette copie constitue une violation du droit d’auteur. »

Dans la missive, Oracle mentionne également le fait qu’Android a été étendu et fonctionne désormais dans les tablettes, les téléviseurs, des objets connectés et même des voitures. La part de marché importante que détient Google permet à ce dernier de générer d’importants revenus, tandis que la « plateforme Java soufre plus que jamais », selon Oracle.

« Compte tenu de la prédominance d’Android qui a été possible suite à l’utilisation non autorisée et continue de 37 API Java au cours des dernières années, Android a réussi à détruire de façon irréversible la valeur fondamentale de Java en tant que plateforme pouvant devenir un potentiel système d’exécution pour les appareils mobiles », regrettent les avocats d’Oracle.

De ce fait, Oracle souhaite obtenir un jugement déclaratoire, une injonction, des dommages et intérêts à hauteur de la rentabilité de la plateforme pour Google et un remboursement des honoraires de ses avocats.

Ce nouveau rebondissement intervient pratiquement deux mois après le rejet du recours de Google par la Cour Suprême, qui s’était alignée sur l’avis de l’Avocat général des États-Unis. Celui-ci avait affirmé que l’argument de Google selon lequel les API n’ont pas droit au Copyright était sans fondement et n’avait pas besoin d’être examiné par la Cour suprême.

Pour rappel, Oracle reproche à Google d’avoir enfreint ses droits d’auteur sur les API Java (37 API au total) qui sont utilisées dans le système d’exploitation Android. Pour Oracle, « Google a pris les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java pour créer Android. »

Après une première défaite devant un tribunal ayant à sa tête un juge développeur à ses heures perdues, Oracle a fait appel et a finalement obtenu gain de cause. La firme initialement demandait environ 1 milliard de dollars comme dommages et intérêts.

Source : Déposition d'Oracle