Si les institutions de l’UE, à travers le Parlement Européen ont engagé un combat rude pour assurer et maintenir la neutralité du Net, il semble qu’une force opposée est exercée par les gouvernements de l’Union dans la poursuite d’un accord au profit des grands opérateurs de télécommunication. Les intentions des gouvernements de l’UE ont été exprimées dans un document intercepté par La Quadrature du Net, une association française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.La Quadrature révèle que les gouvernements de l’UE représentés par le Conseil de l’Union européenne tentent de sacrifier la neutralité du Net. L’objectif est d’arriver à un accord sur le roaming ou itinérance ; il s’agit de la possibilité pour les abonnés des opérateurs de réseau mobile d’utiliser les services de téléphonie mobile (voix et données) de différents réseaux lorsqu’ils sont en déplacement.
La question de l’itinérance fait partie avec la neutralité du Net, des points clés abordés dans les propositions des institutions de l’Union européenne pour réformer les lois sur les télécommunications. Dans le cadre de la neutralité du Net, la Commission européenne a récemment dévoilé sa stratégie pour mettre fin au géoblocage et assurer les libertés du marché numérique. Si les choses avancent également du côté de l’itinérance, il semble par contre que le texte du Conseil de l’UE qui a été intercepté renforce la position dominante des grands opérateurs de télécommunication. Il vise en effet à leur accorder « un important pouvoir de contrôle sur le contenu et l'accès à Internet», a expliqué l’association pour les libertés de l’internet.
Entre autres problèmes relevés dans le document, La Quadrature du Net fait remarquer que le Conseil a fait fi de la « préservation des droits des utilisateurs finaux » et du « traitement non discriminatoire du trafic,» dans les objectifs du règlement. Le texte ne fait également plus mention de la définition de la neutralité du Net, et supprime toute référence à celle-ci. Il opte plutôt pour un « Internet ouvert » qui selon La Quadrature, ne garantit ni la transparence, ni les mesures non discriminatoires.
La Quadrature note encore que l'article 3-2 du document « permet aux fournisseurs d'accès Internet de conclure des accords spécifiques avec les utilisateurs finaux, accords qui pourraient mener à des situations discriminatoires quant aux tarifs, donc contrevenant à la neutralité du Net. »
L’association française estime que le document du Conseil de l’UE pourrait compromettre les efforts du Parlement en faveur de la neutralité de l’Internet. Elle appelle donc les gouvernements de l’UE à reconsidérer leur position et se ranger du côté du Parlement.
Sources : La Quadrature du Net, Texte du Conseil de l’UE (pdf)
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Envoyé par ZenZiTone
