« Une victoire pour le logiciel libre sur la taxe Microsoft », titre la Free Software Foundation (FSF) dans un billet de blog annonçant la fin de la « taxe Microsoft » sur le territoire italien.Le système d’exploitation Windows est préinstallé par défaut sur un nombre important des PC commercialisés (plus de 90 %). Cependant, cette préinstallation par défaut de Windows n’est pas gratuite, car des frais de licence qui seront reversés à Microsoft sont ajoutés au prix de l’appareil. Ces frais de licence ont été qualifiés de « taxe Microsoft ».
Un consommateur italien du nom de Marco Pieraccioli, estimant qu’il n’avait pas à payer des frais supplémentaires pour Windows parce qu’il n’en avait pas besoin, avait intenté une action en justice en 2005. Il souhaitait obtenir un remboursement des frais de licence sur Windows.
Il a finalement obtenu gain de cause après une procédure judiciaire de plusieurs années. La Cour suprême d’Italie a rendu la semaine dernière un jugement qui met fin à la « taxe Microsoft ».
Le premier élément ayant joué en la faveur de Marco Pieraccioli est le contrat de licence « séparé » du système d’exploitation : « si un consommateur n’est pas d’accord avec les conditions énoncées dans l’accord de licence sur un système d’exploitation préinstallé, il a le droit de retourner la licence pour un remboursement », a statué la justice.
« Le raisonnement de la Cour est que la vente d’un PC avec un logiciel préinstallé n’est pas comme la vente d’une voiture avec ses composants (les 4 roues, le moteur, etc.). Lors de l’achat d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés, l’utilisateur est tenu de conclure deux contrats différents : le premier quand il achète l’ordinateur ; le second lorsqu’il lance l’ordinateur pour la première fois. Dans le second cas, il doit accepter ou non les termes de licence des logiciels installés. Par conséquent, si l’utilisateur n’accepte pas les termes de licence du logiciel préinstallé, il a le droit de garder l’ordinateur et installer un logiciel gratuit sans avoir à payer la taxe Microsoft. », explique Marco Ciurcina, un avocat qui a travaillé sur l’affaire sur le site de la FSF.
De plus, pour la justice italienne, le fait de forcer l’achat de la licence lors de l’achat l’ordinateur représente une violation de la liberté de concurrence entre les entreprises.
Pour la FSF, il s’agit d’une pratique qui décourage les utilisateurs de convertir leur PC pour GNU/Linux ou un autre système d’exploitation libre. Pourtant, Linux étant gratuit, il offre l’opportunité aux consommateurs d’économiser de l’argent sur les frais de licences pour Windows.
Désormais, en Italie, les constructeurs de PC ne peuvent plus refuser de rembourser le prix de la licence aux consommateurs qui ne souhaitent pas exécuter Windows.
Source : FSF
Et vous ?
Devrait-on laisser le choix à l’utilisateur de payer ou non la licence sur l’OS préinstallé ? L’expédition de PC avec Windows comme OS par défaut représente-t-elle un frein à l’essor des OS libres ? 
Envoyé par youtpout978
pour le même prix vous pouvez en avoir 2 !
Amen.