« Les API Java peuvent être soumises au Copyright »

La bataille entre Oracle et Google relancée

« Les API Java peuvent être protégées par le droit d’auteur » : revirement de situation dans la bataille juridique entre Oracle et Google pour violation des brevets Java dans Android.

Un juge fédéral de la Cour d’appel de Washington aux États unis a statué qu’Oracle pouvait revendiquer son droit d’auteur sur les API (Application Programming Interface) Java.

Pour rappel, Oracle avait attaqué en aout 2010 Google en justice pour violation de ses brevets Java dans Android et sa machine virtuelle Davilk. Pour Oracle, Google aurait pris « les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java d’Oracle pour créer Android. »

Oracle revendiquait la violation de 37 API Java. Celui-ci avait été débouté dans une première décision de justice, par le juge William Alsup (développeur lui aussi à ses heures perdues), qui avait statué en mai 2012 que les API ne peuvent pas être soumises au droit d’auteur.

Oracle avait fait appel en fin d’année dernière et vient d’obtenir une importante victoire dans cette affaire. Trois jugés fédéraux sont tombés d’accord vendredi dernier que les API peuvent être protégées par un Copyright, « jusqu'à ce que soit la Cour suprême, soit le Congrès nous dise le contraire. »

Par cette décision, Oracle pourrait donc faire payer à Google des redevances importantes sur Java et sommer le géant de la recherche d’arrêter d’utiliser sa technologie, ce qui pourrait entrainer la fin de Davilk.

Oracle s’est félicité de cette conclusion des juges. Pour un porte-parole la société, il s’agit d’« une victoire pour Oracle et l'ensemble du secteur des logiciels, qui dépend de la protection des droits d'auteur pour alimenter l'innovation et garantir que les développeurs sont récompensés pour leurs avancées ».

De son côté, Google s’est dit extrêmement déçu par cette « décision qui crée un précédent préjudiciable pour l'informatique et le développement de logiciels ». La société ne compte pas cependant baisser les bras et évalue actuellement ses options.

Source : La décision des juges

Et vous ?

Que pensez-vous de ce revirement de situation ? Les API doivent-elles être protégées par le droit d’auteur ?

Quels pourraient être les dégâts d’une telle décision sur Android et l’écosystème Java ?