L'ONU vote pour la protection de la vie privée en ligne

Une résolution prise à l'unanimité

L'ONU vote pour la protection de la vie privée en ligne,
une résolution prise à l'unanimité

L'assemblée générale des Nations Unies a adopté à l'unanimité une résolution sur la vie privée qui reconnait le droit à la vie privée en ligne. Au même titre que dans le monde physique, l'objectif visé par l'ONU est de protéger le droit des individus contre la surveillance généralisée.

Pour vous donner un aperçu des décisions qui ont été adoptées, voici un extrait de l'article 4 où l'ONU « invite tous les États » à effectuer les actions suivantes :

(a) respecter et protéger le droit à la vie privée, y compris dans le contexte de la communication numérique;

(b) prendre des mesures pour mettre un terme aux violations de ces droits et créer des conditions pour prévenir de telles violations, y compris en veillant à ce que la législation nationale pertinente soit conforme à leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme;

(c) examiner leurs procédures, les pratiques et la législation concernant la surveillance des communications, leur interception et la collecte des données personnelles, y compris la surveillance de masse, l'interception et la collecte, en vue de faire respecter le droit à la vie privée en assurant la mise en œuvre pleine et effective de toutes leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme.

Cette résolution a été présentée par l'Allemagne et le Brésil, deux pays dont les dirigeants avaient fait l'objet de la surveillance de la NSA. Les révélations d'Edward Snowden pourraient sans doute contribuer à expliquer pourquoi ces deux pays ont pris une telle initiative.

La résolution invite les 193 Etats membres des Nations Unies à établir ou à maintenir des méthodes de contrôle indépendantes et efficaces pour assurer la transparence, le cas échéant, et la responsabilité de la surveillance de l'état des communications, leur interception et la collecte de données à caractère personnel.

Cynthia Wong, chercheur internet principal de Human Rights Watch, et Jamil Dakwar, directeur du Programme de droits de l'homme de l'American Civil Liberties Union, ont salué l'adoption unanime de la résolution.

« Avec l'ère de l'Internet qui devient rapidement un âge d'or pour la surveillance, cette résolution est une première étape essentielle qui met la surveillance de masse sur l'agenda international.», a déclaré Wong. Pour Dakwar, «la mesure envoie toujours un message fort aux États-Unis qu'il est temps de changer de cap et de mettre fin à la surveillance de la NSA. »

Il est pertinent de rappeler que les résolutions de l'Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes. Bien qu'elles reflètent la volonté des Etats membres, il serait toutefois intéressant de s'interroger sur la portée de ces nouvelles mesures.

Source : ONU

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