US : la collecte des données contraire à la constitution pour un juge

Un premier revers judiciaire pour la NSA

S’appuyant sur le PATRIOT Act et l’autorisation de la Fisc (Foreign Intelligence Surveillance Court), la NSA a mené de vastes opérations de collecte des données personnelles des utilisateurs et des métadonnées sur leur communications téléphoniques, bafouant au passage la protection de la vie privée, sans toutefois être contestée par la justice.

Pour la première fois, le programme de surveillance a enregistré un revers judiciaire important. Richard Leon, un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington, a débouté l’agence de sécurité américaine, estimant que les opérations de collecte menées par celle-ci sont contraires à la constitution.

Le juge intervenait dans le cadre d’une plainte de Larry Klaymann, un avocat conservateur qui conteste la légalité du programme de surveillance, et de Charles Strange, propriétaire de compte Verizon, qui craint d'avoir été mis sur écoute par la NSA suite à ses critiques envers l’armée américaine.

Le juge Richard Leon a statué que la collecte des métadonnées téléphoniques des plaignants par la NSA violait les droits établis par le quatrième amendement de la Constitution sur les perquisitions et saisies non motivées.

« Il est évident qu’un tel programme empiète sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée ;», écrit le juge Leon, qui qualifie de « ;quasi orwellienne ;» la technologie qui régit le programme de surveillance.

Dans son injonction préliminaire, il a demandé l’arrêt immédiat de la « collecte des métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange ». Par ailleurs, le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées qui ont été collectées sur ces personnes.

La décision du juge a été portée devant une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond. Son application n’est pas immédiate.

Interrogé par le journaliste Glenn Greenwald, Edward Snowden a salué cette décision. « ;Aujourd’hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu’il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains ;», a-t-il souligné, dans un communiqué publié par le New York Times.

Source : la décision de justice