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Le Parlement européen préconise la suspension d'un accord avec Washington sur les données bancaires
PRISM en est la cause principale

Le , par Stéphane le calme
77 commentaires

470PARTAGES

4  0 
Mercredi 23 octobre le Parlement européen a adopté en session plénière, à une courte majorité (280 voix pour, 254 contre, 20 abstentions), une résolution non contraignante demandant la suspension de l'accord sur la transmission de certaines données financières de l'Union européenne vers les Etats-Unis.

Entré en vigueur en août 2010 dans le cadre du programme de traque du financement du terrorisme (TFTP) , cet accord prévoyait de donner aux Etats-Unis l'accès à un certain nombre de données financières transitant par la base de données de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift). Toutefois le Parlement avait défini des normes restrictives nécessaires à la protection des données. Ainsi, les demandes de Washington devaient être motivées et suffisamment précises pour réduire au minimum le volume des données transmises.

Seulement, la presse a parlé de l'espionnage par la NSA des données bancaires de citoyens de l'UE gérées par l'entreprise belge SWIFT. Pour le Parlement, si ces informations étaient prouvées, « ces activités constitueraient une violation claire de l'accord entre l'UE et les États-Unis».

Même si le Parlement n'a pas de compétences formelles pour engager la suspension ou la dénonciation d'un accord international, « la Commission (européenne) devra agir si le Parlement retire son soutien à un accord particulier », indique la résolution.

Au nom de la protection des données privées, le Parlement européen pourrait remettre en cause d’autres textes ; notamment l’accord PNR (Passenger Name Record), adopté en 2012, qui oblige les compagnies aériennes à livrer aux États-Unis des informations sur les passagers qui voyagent entre les deux continents. Les eurodéputés ont également demandé à la commission parlementaire Libertés civiles, justice et affaires intérieures (Libe) de mener une enquête sur les activités de la NSA en Europe. Un préalable avant d’éventuelles mesures de rétorsion.

Source : Actualité Parlement européen , TFTP

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77 commentaires
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Matthieu Vergne
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 09/07/2016 à 12:10
Ce serait bien que les articles DVP prennent l'habitude de donner des avis opposés dans leurs articles, dire de gagner un peu en neutralité. Le côté positif donné ici est complètement remis en cause par exemple sur la quadrature du net, qui ne doivent pas être les seuls j'imagine.
8  0 
Carhiboux
Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 10:55
Le texte de l'accord quant à lui n'est pas porté à la connaissance du public
Ok, rien que ça, ça signifie que cet accord est mauvais pour nous, les utilisateurs.

Si il était bon, le texte serait disponible. Bon, cela dit, c'est probablement une question de temps avant que le texte ne fuite.

Mais bon, quand même, on parle ici d'un texte sur la protection de données personnelles, par du dernier rapport de la DGSE sur les activités de Daech... pourquoi cacher ce document?
7  0 
Jon Shannow
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 25/10/2013 à 13:41
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Qu'en pensez-vous ?
Que ça va faire rire les russes et les cubains, de voir la guerre froide entre "alliés" !
7  1 
gangsoleil
Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/10/2013 à 15:13
Citation Envoyé par Stéphane le calme  Voir le message
[B][SIZE="4"]Le Parlement européen préconise la suspension d'un accord avec Washington sur les données bancaires

Chiche !

Toucher au portefeuille, c'est probablement la seule chose qui permettrait au gouvernement etats-unien (et aussi a la NSA) de comprendre que ce qu'ils ont fait n'est pas acceptable.
6  0 
fenkys
Avatar de fenkys
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 9:13
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Vous avez aimé cette actualité ?
Non, bien sûr. La commission européenne, qui nous représente, se met d'accord sur un protocole en notre nom mais refuse de nous montrer le texte. Il n'y a rien qui vous gène dans cette façon de faire ?
6  0 
NSKis
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 09/07/2016 à 14:00
En gros, le Privacy Shield obligera les autorités US a demandé le droit d'obtenir des données qu'ils ont déjà aux autorités européennes

Du blabla pour rien, une fois que les données sont disponibles sur un serveur, qui plus est sur sol américain, elles sont à disposition sur un simple claquement de doigt... Tout le reste, c'est juste de la politique, histoire pour les autorités européennes de faire croire qu'elles ont encore un mot à dire... En fait, l'Oncle Sam fait comme il en a l'envie.
6  0 
HardBlues
Avatar de HardBlues
Membre actif https://www.developpez.com
Le 25/10/2013 à 14:15
Justement c'est une bonne occasion pour changer...
5  0 
Anselme45
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2023 à 9:31
Et ben voilà... Comme d'habitude... Les européens montrent les muscles pour au final baisser leur froc face aux américains!

Prochaine étape?

Les américains vont exiger le remboursement avec dommages et intérêts de toutes les amendes que l'UE a facturé aux GAFAM américaines ces dernières années

Si certains en doutaient encore, on voit qui sont les maîtres du monde et qui sont les cocus de l'histoire
5  0 
Fagus
Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 11/07/2023 à 21:41
Si c'est la Commission qui vient de décider ça, c'est politique. Faut dire qu'avec cette guerre en Europe qui se déroule avec le plus grand intérêt des USA, l'Europe est sous leur tutelle militaire, énergétique , donc sous tutelle tout court.

C'est quand même génial, la Commission obtient le transfert de nos données au profit des USA, contre un accord non-contraignant de ne pas fouiller dedans (si c'est ni auditable ni punissable, c'est facultatif) . La seule excuse de nos dirigeants, c'est d'être corrompus pour passer des accords pareils.

Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Bof ! De toutes façons, se faire espionner par les USA ou l'UE, ça change quoi ?
certains disent que la guerre économique n'existe pas.

  • Les USA ont recours au renseignement pour fouiller dans toute société étrangère en concurrence avec une société américaine pour les contrats au-dessus d'une certaine somme. La société américaine peut alors récupérer le détails des négociations, les secrets industriels, les contacts, et faire une offre un peu meilleure juste ce qu'il faut.
  • Si ça ne suffit pas, la société étrangère peut être poursuivie dans le droit américain (bien que non américaine) et amenée à payer une amende si un jour elle a dérogé à une loi américaine, surtout dans un pays non-américain (ex les 9 G€ payés par la BNP aux USA pour avoir commercé avec les Iraniens de mémoire).
  • Si ça ne suffit pas, les USA peuvent capturer dans un pays allié les dirigeants de la dite entreprise, les mettre dans une prison au secret, les garder longtemps sans les mettre en inculpation, en échange de la capitulation de la dite société (ex d'un dirigeant d'Alstom -Pierucci - avant son démantèlement au profit de GE avec l'aide active de Macron-l'Américain en passant, ou des dirigeants de Siemens)
5  0 
Hotgeart
Avatar de Hotgeart
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 25/10/2013 à 13:59
Ah ce n'est pas ce qu'on fait deja Chuck_Norris ?
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