Google vient d’entamer une procédure contre l’U.S. Internal Revenue Service, l’équivalent du FISC, pour récupérer 83.5 millions de dollars qui, d’après le géant d’Internet, lui seraient dûs.Le litige porte sur une opération boursière concernant des warrants (des bons de souscription à fort effet de levier, souvent qualifiés de spéculatifs) lors d’une transaction avec AOL.
Les warrants sont des options d’achat - ou de vente - d’un produit sous-jacent (ici des actions de Google) qui permettent à leurs détenteurs (ici AOL) d’acheter - ou de vendre - ce sous-jacent à un prix fixe déterminé à l’avance.
Si le prix d’achat stipulé est inférieur au marché à la date fixée, le détenteur du warrent fait une plus-value immédiate. Dans le cas contraire, le warrant peut ne pas être exercé, mais le détenteur perd toute sa mise.
En 2004, Google avait utilisé ce produit financier pour rémunérer AOL pour de multiples prestations effectuées par ce dernier (contrôle qualité, conseil en liens sponsorisés, aide à la promotion du moteur, etc.).
Problème, à cette date Google n’était pas encore en bourse. Il a donc fallu, pour réaliser ces warrants (d’un prix total de 21,6 millions de dollars), que Google provisionne 260 millions de dollars pour les actions sous-jacentes. Coût de l’opération revendiqué par Google : 238,4 millions.
Le FISC américain a de son côté toujours refusé de déduire cette somme des comptes de la société, aboutissant à cet impôts – injustifiés selon Google – de 83.5 millions.
Alors que l’entreprise essuie des critiques un peu partout en Europe et aux Etats-Unis sur les centaines de millions d’euros qu’elle soustrairait aux autorités fiscales par des montages complexes, la demande de Google ne manque pas de piquant. Quant à la complexité du mode de rémunération d’AOL via des produits dérivés, elle montre que dès 2004, Google avait l’intention de mettre partout en pratique la notion d’optimisation fiscale.
Et de ne pas se démonter en cas de contestation (« Réformez vos lois fiscales si vous voulez que Google paye plus d'impôts », a par exemple déclaré Eric Schmidt en mai).
Pour la petite histoire, le FISC américain soupçonne Google de réduire ses impôts fédéraux de manière plus ou moins légale d'un milliard de dollars par an.
Source : Bloomberg
