Le prix de l'abonnement Internet en fonction de la consommation réelle serait envisagé

Vers une fin des offres illimitées ?

Dans les prochains mois, il n'est pas exclu de voir se mettre en place une nouvelle législation autour de la facturation internet comme c'est déjà le cas en Allemagne où les forfaits dans le fixe sont déjà segmentés en fonction des protocoles (P2P, VoIP…) ou de la consommation générale.

Depuis le mois d'avril dernier, Deutsche Telekom, l'opérateur principal en Allemagne, a en effet déjà imposé à ses nouveaux clients xDSL et fibre des quotas. Passé un certain seuil (75 Go pour les abonnés ADSL, 200 Go pour le VDSL, 300/400 Go pour les abonnés FTTH), les abonnés voient désormais leur débit sombrer à quelques centaines de kb/s, à l'instar des offres mobiles que l'on retrouve en France.

S'inspirant de l'initiative des voisins allemands, la réplique française serait en marche. C'est en tout cas ce que dévoilent nos confrères de PC INpact.

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), le Ministère de l'économie et des finances et le Ministère du redressement productif auraient commandé un document qui laisse entrevoir la possibilité de faire payer l'abonné en fonction de sa consommation internet réelle.

Les FAI sont loin d'y être opposés. La Fédération Française des Télécoms, porte-parole des grands opérateurs (hors Free et Numericable) parle d'une minorité d'abonnés (10 à 20 % selon l'étude) qui consommerait la majorité de la bande passante (80 à 90 %). Fixer un forfait de base et faire payer au-delà d'un certain seuil n'aurait donc de conséquences que sur une minorité d'abonnés et permettrait de « mieux réguler la consommation, sans faire payer à tous les excès de quelques-uns ».

L'idée ne date pas d'aujourd'hui. PC INpact rappelle qu'en 2010 déjà, dans un document commandé par la CGEIET sur la neutralité des réseaux, on retrouvait ce même type de proposition : « On peut relever deux mesures principales : faire payer les consommateurs au volume consommé ou mettre en place des services premium. Le paiement de chaque internaute selon le débit auquel il peut accéder à internet est une autre manière de différencier les tarifs mais correspond plus à une logique de qualité de service qu’à une logique de paiement du trafic consommé. »

Toutefois, l'étude relève les limites de cette approche en notant que « (…) les vidéos de publicité qui apparaissent de plus en plus sur les pages demandées ou les échanges de données entre le terminal et le fournisseur de contenus en dehors de toute utilisation active d’une application paraissent difficiles à facturer directement à l’internaute. »

Un frein suffisant pour ne pas faire adopter ce nouveau mode de facturation ?

Souce : PC INpact

Et vous ?

Allons-nous vers une fin des forfaits triple-play illimités ?