Le Sénat le préconise après examen d'un projet de loi
Le 25 mai dernier, le Sénat s'est prononcé en faveur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République à 176 voix contre 171.
Une des dispositions apporte les premières pierres de l'établissement d'un « service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance » qui aura pour mission de prolonger les cours dispensés par les enseignants et mettre en ligne des ressources pédagogiques pour des élèves tout en proposant divers outils de suivi.
D'ailleurs, à ce sujet, les sénateurs ont opté pour une utilisation prioritaire des « logiciels libres et des formats ouverts de documents », comme l'a signalé madame le rapporteur Françoise Cartron.
Pour le Syntec Numérique (syndicat professionnel représentant 1 200 entreprises du numérique) et de l'AFINEF (groupe représentant une cinquantaine d’entreprises du secteur de l'e-education), cet amendement pourrait manquer de lisibilité à l'international, « notamment en direction de continents où le pluralisme et la neutralité technologique conditionnent la pénétration des marchés. »
L'April, quant à lui, salue cette initiative : « C'est sans doute la première fois que « logiciels libres » est inscrit dans une petite loi en France. ». April va plus loin dans sa manifestation de son approbation de la décision du Sénat en expliquant que « demander du logiciel libre spécifiquement est un signal fort, en faveur d'un service public de l'éducatif numérique ouvert à tous. » Linagora et l'AFUL partagent ce point de vue et expliquent que « la mission de l'école n'est pas d'être le client captif des Industries Numériques Éducatives. »
Le projet de loi voté par les sénateurs est désormais renvoyé aux députés.
Sources : compte rendu de la Commission de Culture, de l'éducation et de la communication, Syntec Numérique, April, Linagora
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Le , par Stéphane le calme
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