Brevets : Motorola débouté par la justice américaine

La firme obtient 1,8 millions de $ de royalties au lieu de 4 milliards demandés à Microsoft

Brevets : Microsoft gagne contre Motorola en Allemagne
les terminaux Android du constructeur interdits de ventes sur le territoire

Les procès Android se poursuivent avec leurs lots de rebondissements, et laissent peu à peu place à des décisions de justice.

Après le verdict de l’affaire Google contre Oracle pour violation de brevets Java dans Android, dont le géant de la recherche est sorti vainqueur, c’est au tour d’un autre gros feuilleton IT qui dure depuis plus d’un an de livrer sa sentence.

Un tribunal régional de Munich en Allemagne a arrêté que les téléphones Android de Motorola Mobility violent les brevets de Microsoft. Plus précisément, ces dispositifs empiètent sur un brevet décrivant l’échange des messages entre terminaux via une interface standardisée.

Cette fois, Google à travers sa filiale Motorola Mobility sort du tribunal avec le gout amer de la défaite, et verra les ventes de ses appareils suspendus sur le territoire allemand dès que Microsoft aura déposé une caution de 31 millions de dollars.

Cette décision intervient dix jours après un autre verdict de l’ITC (United States International Trade Commission) qui a ordonné l’interdiction des importations des dispositifs Android de Motorola, qui violent un autre brevet de Microsoft sur la synchronisation du courrier électronique, des calendriers et des contacts.

La firme de Redmond espère que ces victoires amèneront Motorola à souscrire à son programme de licence pour Android contre versement des royalties.

Microsoft reçoit des redevances de plusieurs constructeurs Android dont Samsung et HTC qui ont décidé d’éviter le chemin des tribunaux.

Motorola est encore l’unique constructeur majeur qui résiste. Google avec Motorola veut se montrer en fervent défenseur de son écosystème mobile, et n’est pas prêt à capituler.

La société a comme autres options de faire appel, ou de supprimer les fonctions incriminées. Chose peu évidente au vu des conséquences pour la plateforme. Par ailleurs, Google ne peut pas avoir recours à une licence FRAND, car les brevets n’ont pas été reconnus comme des standards essentiels de l’industrie.

D’un autre côté, la plainte de Google contre Microsoft pour utilisation sans autorisation dans la Xbox de certaines de ses technologies brevetées pourrait être utilisée comme argument pour parvenir à un accord ? Seul l’avenir nous le dira.

Source : FOSS PATENTS