À la demande de la Fédération Française des Télécoms, le cabinet Greenwich Consulting a mené une étude comparative internationale sur la fiscalité spécifique des opérateurs télécoms et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs « Over-the-Top ».Il est apparu que les géants du net pratiquent allègrement une optimisation fiscale très poussée, leur permettant d’échapper presque totalement à l’imposition pour leur activité sur le territoire français.
Pourtant, il apparaît que les opérateurs télécoms subiraient une très lourde pression fiscale, la plus élevée d’Europe.
En 2011, près de 3 % de leur chiffre d’affaires aurait été perçu par l’État. Sans compter les autres charges leur incombant comme la contribution au financement des industries culturelles (télévision, cinéma, etc.).
Toutes ces charges limiteraient énormément la capacité d’investissement des télécoms ; les taxes à elles seules représenteraient pratiquement 20 % desdits investissements.
Sur la même année, les géants que sont Amazon, Apple, Google, Facebook et Microsoft auraient dû payer près de 829 millions d’impôts au titre de leur activité sur l’hexagone. Pourtant l’État ne s’est retrouvé qu’avec 37,5 millions d’euros soit une évasion fiscale de 791,5 millions d’euros.
Pour réussir ce coup de maître, ces firmes profitent des disparités d’imposition entre les pays européens et « s'appuient sur le jeu des prix de transfert entre filiales ». C’est ainsi que plusieurs de ces acteurs « over-the-top » installent leur siège européen en Irlande, territoire particulièrement propice à cette opération.
Une très grosse partie de la TVA des entreprises échappe aussi à la France, entre 400 et 700 millions d'euros en 2011 assure la FFT. Ils n'en ont payé effectivement que 11 millions d'euros.
Source : fftelecoms.org
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Envoyé par Stéphane le calme
