Depuis quelques années déjà, les procès autour des brevets s’enchaînent aux États-Unis.Lodsys est une compagnie basée au Texas qui possède des brevets relatifs à l’interaction des consommateurs avec les produits et services en ligne. Elle s’est attaquée à plus de 150 entreprises fournissant des services en ligne.
Elle a fait un procès entre autres à Rovio (développeur du jeu Angry Bird sur IOS et Android), EA (Sims 3) et de nombreuses autres prétextant que l’usage d’un système d’achat in-app est une violation de leur brevet numéro « 7 222 078 » intitulé « Méthodes et systèmes pour collecter des informations auprès des parts d'une marchandise à travers un réseau ».
La société d’hébergement basée au Texas Rackspace porte plainte à son tour contre IP Nav. Elle reproche à la firme d’avoir violé trois de ses brevets « 7 197 662 », « 7 543 177 » et « 7 958 388 » tous intitulés « Méthodes et systèmes pour un moyen de stockage ».
En parallèle, une autre société « patent troll » du nom d’Uniloc a poursuivi le fournisseur de Cloud open source Rackspace et affirme que le système d'exploitation Linux utilisé par Rackspace violerait son brevet « 5 892 697 ».
Face à cette vague de procès, une coalition se forme et décide d’agir. L’alliance regroupe Google, BlackBerry, Earthlink et Red Hat. Elle a déposé un document auprès de la Federal Trade Commision (FTC) et au Department of Justice (DoJ).
Cette coalition estime que non seulement ces procès faussent la concurrence sur les marchés, freinent l'innovation et imposent des coûts inutiles et lourds, mais peuvent en plus violer la législation antitrust américaine.
Le coût total moyen d'un règlement de brevet est estimé à 8,1 millions de dollars pour une PME et 42,4 millions de dollars pour une grande entreprise, si l'on inclut les coûts directs et indirects.
Ce genre de coûts est particulièrement douloureux pour les petites entreprises. Selon un classement, 66 % des poursuites pour violation de brevets sont déposées contre des entreprises de moins de 100 millions de dollars de revenus annuels.
Comme pour montrer l’exemple à suivre, Google a publié sur son site une promesse officielle de ne pas « poursuivre un quelconque utilisateur, distributeur ou développeur de logiciel open-source se basant sur ses brevets spécifiés à moins d’être attaqué en premier ».
Sources : Google Docs , Rackspace , EFF , Google open pledge
Et vous ?
Que pensez-vous du système de brevet ? Trouvez-vous que ce soit une plaie à l’innovation pour l'IT ? Qu'est-ce qui, selon vous, pourrait expliquer ces attaques effrénées ? 
Envoyé par fregolo52
Voir ce que Monsanto essaye de faire avec nos chers légumes: 
