la France deviendrait le 3e pays européen à suivre cette voie
La neutralité du net ou la neutralité du réseau est un principe qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.
Le CNN réclame une modification de la loi de 1986 sur la liberté de communication. Il voudrait l’intituler « loi relative à la liberté d'expression et de communication », au lieu de « loi relative à la liberté de communication », pour l’entendre aux moteurs de recherche et réseaux sociaux, afin de « garantir la liberté d'expression sur Internet et limiter le risque d'intrusion des contenus ».
Le Conseil recommande aussi que le second alinéa du premier article de cette loi précise que « la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d'accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l'accès à l'information et aux moyens d'expression à des conditions non discriminatoires, équitables et transparentes »
La question de la neutralité du net est particulièrement importante dans l’hexagone suite à la dispute entre Free (le second plus grand fournisseur d’accès internet dans le pays) et Google sur une question de revenus. Free avait alors décidé de bloquer les modules publicitaires générés par Google en effectuant une mise à jour de son routeur Freebox au niveau du FAI. Les médias ont baptisé ce mouvement « Adgate ».
En France comme ailleurs, les FAI (Fournisseur d’Accès Internet) reprochent souvent au géant de la recherche d’utiliser une grosse portion du trafic sur leur réseau.
La ministre en charge de l’Économie Numérique, Fleur Pellerin, promet une loi pour 2014.
Source : Le Monde , Avis Net Neutralité du CNN
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