Les anglais ont beau être libéraux (y compris en économie), il y a des limites. Même en matière de finance.Le député conservateur Charlie Elphicke vient de le rappeler dans une intervention au Parlement sur l’optimisation fiscale des multinationales de l’IT. Selon lui, le champion de l’exercice au Royaume-Uni serait Oracle.
La firme créée par Larry Ellison ne payerait en effet – tout comme Starbucks (ce qui avait, pour mémoire, provoqué un scandale national) - aucun impôt au fisc local. Et ce malgré un chiffre d’affaires de 1.4 milliard de livres sterling et un bénéfice estimé de 446 millions réalisé sur le sol du royaume. Résultat, l’entreprise aurait dû payer 110 millions £ d’impôts.
La palme des meilleurs avocats fiscalistes pourrait cependant aussi être attribuée à Microsoft. Bien que payant des impôts (19 millions £) ceux-ci sont largement inférieurs, d’après le député, à ce que l’éditeur aurait dû débourser pour ses 2.5 milliards de CA. En fait, 227 millions £ de moins.
D'autres politiques pointent également du doigt IBM, Vodafone, CSC ou Apple et plusieurs grandes SSII… qui travaillent par ailleurs avec le fisc du pays.
Ces optimisations des acteurs IT passent d’autant moins bien que plusieurs d’entre eux bénéficient de contrats publics.
Une situation intolérable pour un député travailliste, Frank Field, qui propose l’établissement d’une liste blanche des entreprises qui payent de manière « juste » (« fair ») leurs impôts. Seules ces dernières pourraient alors prétendre répondre aux appels d’offres du secteur public.
Un point de vue parfaitement partagé par le conservateur : « aucun marché public ne devrait être attribué à des entreprises qui plument notre système fiscal, le gouvernement devrait prendre en compte le montant des impôts que payent les entreprises dans notre pays avant de décider qui obtient ses contrats ».
De leur côté, les entreprises montrées du doigt rappellent qu’elles respectent scrupuleusement la loi. Ce qui est vrai.
En France, on se souvient que c’est Google qui avait défrayé les chroniques économiques l'année dernière.
Oracle France, pour sa part, a affiché une perte de 21 millions d'euros sur 2011. Un résultat déficitaire, comme en 2009 (- 1 million), 2008 (- 7 millions), 2007 (- 24 millions), 2006 (- 30 millions) et 2005 (- 17 millions). En 2010, Oracle France avait été redressé par Bercy pour son système de facturation via Oracle Irlande. L’entreprise avait alors fait un bénéfice de 18 millions cette année-là. Le premier en sept ans et un résultat dans le vert en 2004 de 2.5 millions d’euros.
Fiscalement, tout va bien donc.
Source : Parlement Britannique et Résultats 2004-2011 d’Oracle France
Et vous ?
Etes-vous pour l’instauration d’une liste blanche fiscale d’entreprises qui payent leurs impôts localement ? Ou au contraire, pensez-vous que cette optimisation permet d’échapper à des taxes trop lourdes qui détruiraient de l’emploi si elles étaient appliquées strictement ? 
Envoyé par souviron34
