Android : fin du procès entre Oracle et Google

Débouté de presque tout Oracle peut encore faire appel

Mise à jour du 18/07/12

Le procès entre Oracle et Google est terminé. En tout cas le premier procès.

Après avoir été débouté de quasiment toutes ses demandes, Oracle avait demandé au juge un nouveau procès pour revoir les faits et les premières décisions. Dans un document publié en fin de semaine dernière, le juge refuse cette possibilité au motif qu’Oracle n’apporte aucun argument nouveau dans sa demande.

Oracle accuse Google d’avoir enfreint plusieurs de ses brevets en utilisant certaines API dans Android. La société de Larry Ellison affirmait également que les ingénieurs de Google avaient en toute connaissance de cause enfreint ces brevets et qu’ils avaient même recopié du code copyrighté dans l’écriture de l’OS.

Le juge en a décidé autrement, d’une part en statuant que les API ne pouvaient être brevetées ou copyrightées, et d’autre part en constatant que le code « copié » ne concernait que 9 lignes d’une opération particulièrement triviale.

Cette décision avait d’ailleurs été l’occasion d'un coup de théâtre puisque le juge avait alors fait savoir qu’il était lui-même développeur à ses heures perdues et que – en substance – Oracle avait intérêt à ne pas trop le prendre pour un incompétent en informatique.

Si ce refus de révision marque la fin de la partie, elle ne marque pas pour autant la fin de la bataille juridique entre les deux sociétés. Oracle a encore la possibilité de faire appel pour casser ce jugement auprès d’une Cour dont les compétences sont jugées supérieures au « District Cour » par le droit américain.

C’est sans surprise l’option que choisira Oracle qui doit secrètement espérer que le prochain juge chargé de l’affaire sera plus coulant et peut-être un peu moins développeur que le juge Alsup.


Google demande à présent qu’Oracle lui rembourse les frais de justice engagés pour sa défense. Une demande sur laquelle le juge Aslup devra se prononcer dans les jours qui viennent avant de laisser - en cas très probable d'appel - cette affaire à un confrère.

Source : Refus de William Aslup (pdf)