Android : les API ne peuvent être soumises au Copyright

Décide le juge chargé de l'affaire, Oracle compte faire appel

Android : fin du procès entre Oracle et Google
Débouté de presque tout Oracle peut encore faire appel

Mise à jour du 18/07/12

Le procès entre Oracle et Google est terminé. En tout cas le premier procès.

Après avoir été débouté de quasiment toutes ses demandes, Oracle avait demandé au juge un nouveau procès pour revoir les faits et les premières décisions. Dans un document publié en fin de semaine dernière le juge refuse cette possibilité au motif qu’Oracle n’apporte aucun argument nouveau dans sa demande.

Oracle accusait Google d’avoir enfreint plusieurs de ses brevets en utilisant certaines API dans Android. La société de Larry Ellison affirmait également que les ingénieurs de Google avaient en toute connaissance de cause enfreint ces brevets et qu’ils avaient même recopié du code copyrighté dans l’écriture de l’OS.

Le juge en a décidé autrement d’une part en statuant que les API ne pouvaient être ni brevetées ni copyrightées et d’autre part en constatant que le code « copié » ne concernait que 9 lignes d’une opération particulièrement triviale.

Cette décision avait d’ailleurs été l’occasion d'un coup de théâtre puisque le juge avait alors fait savoir qu’il était lui-même développeur à ses heures perdues et que – en substance – Oracle avait intérêt à ne pas trop le prendre pour un incompétent en informatique.

Si ce refus de révision marque la fin de la partie, elle ne marque pas pour autant la fin de la bataille juridique entre les deux sociétés. Oracle a encore la possibilité de faire appel auprès d’une Cour dont les compétences sont jugées supérieures au « District Cour » par le droit américain pour faire casser ce jugement.

C’est sans surprise l’option que choisira Oracle. Qui doit secrètement espérer que le prochain juge chargé de l’affaire sera plus coulant et peut-être un peu moins développeur que le juge Alsup.


Google demande à présent qu’Oracle lui rembourse les frais de justice engagés pour sa défense. Une demande sur laquelle le juge Alsup devra se prononcer avant de laisser cette affaire à un confrère.

Source : Refus de William Alsup (pdf)

MAJ de Gordon Fowler

Android : Oracle accepte 0 dollar de dommages et intérêts de Google
pour boucler le dossier et faire appel

Mise à jour du 21/06/2012

Oracle a finalement accepté la requête de Google pour payer 0 dollar en dommages et intérêts pour les petites portions d’Android qui violent les droits d’auteurs.

Les dernières questions encore en suspens sur ce dossier ont été traitées par les équipes juridiques des deux parties lors d’une courte audience qui n’aurait duré que 25 minutes.

Oracle pouvait encore réclamer un payement d’au moins 150 000 dollars de dommages et intérêts pour les neuf lignes de code que partagent Java et Android.

La firme de Larry Ellison a finalement décidé d’accepter la proposition de 0 dollar de dommages de Google après avoir été déboutée dans l’affaire sur les aspects concernant la violation des brevets et des droits d’auteurs sur les API Java.

Cependant, ce choix pour lequel opte le géant des bases de données a pour but de clore rapidement ce dossier afin de préparer une procédure d’appel.

Google, pour sa part, a 14 jours pour présenter une demande afin qu’Oracle puisse rembourser les frais administratifs de cette affaire. Google pourrait également exiger qu’Oracle paye les frais de ses avocats et autres dépenses juridiques.

Source

Android : les API ne peuvent être soumises au Copyright
Décide le juge chargé de l’affaire, Oracle compte faire appel

Mise à jour du 04 juin 2012 par Idelways

Encore un dur revers pour Oracle qui revient bredouille, ou presque, de la rude bataille juridique qu'il a déclarée à Google et à son Android.

Le juge William Alsup (développeur lui aussi à ses heures perdues) vient de prononcer le verdict de l'affaire dans un document de 41 pages.
Il y explique qu'en dépit de la nature « ingénieuse » des éléments qui constituent les 37 API Java litigieuses, celles-ci ne pourraient être soumises au copyright. En cause, cette duplication de la structure des commandes s'avérerait nécessaire pour l'interopérabilité.

Lisez plutôt : « L'arbre de nommage dans son ensemble, contient bien sûr des éléments [issus d'un processus] créatif, des éléments qui représentent aussi une structure précise de commandes — un ensemble de symboles fonctionnels et utilitaires qui s'occupent chacun d'une fonction préassignée. Cette structure de commandes est un système ou une méthode de fonctionnement régie par la section 102(b) du Copyright Act, et ne peuvent être par conséquent soumise au copyright », a expliqué le juge.

Aucune des allégations initiales dans cette affaire n'a donc survécu à l'épreuve de la justice américaine (et des féroces avocats de la défense). Rappelons à ce titre qu'une commission de l'UE avait coupé court à tout procès de ce genre en Europe, en décrétant les langages de programmation affranchis des droits d'auteurs.

Il reste néanmoins sur la table cette histoire des neuf (09) lignes que partagent les bases de code de Java et d'Android. Alsup juge cette allégation « exagérée » dans la mesure où cette triste pincée de code se trouve dans une classe de 3179 lignes. Soit un « cas de copiage innocent et sans importance » aux yeux du juge.

Oracle pourrait néanmoins obtenir jusqu'à 150 000 dollars de dommages et intérêts. Une somme qui ne vaut clairement pas la perte de la sympathie de milliers de développeurs Android et non-Android.
C'est pourquoi le géant des bases de données compte faire appel d'après la déclaration d'un porte-parole de l'entreprise au Wall Street Journal.

Le document juridique de 41 pages

Source : Déclaration du porte-parole d'Oracle au Wall Street Journal

Et vous ?

Comment avez-vous reçu la nouvelle de ce verdict ?
Cette décision vous semble-t-elle logique ?
Un appel d'Oracle a-t-il des chances d'inverser la tendance ?

Procès Android : Google ne viole pas les brevets Java
Oracle débouté par le second verdict du Jury

Mise à jour du 24/05/2012

Retournement de situation dans le procès Oracle vs Google pour violation de brevets Java dans Android.

Après une petite victoire lors du premier verdict qui reconnaissait Google coupable d’avoir violé des droits d’auteurs sur certaines portions de code Java, Oracle a été débouté par le second verdict.

Le jury fédéral a rendu public un verdict dans lequel Google n’est pas coupable d’avoir enfreint les brevets Java dans le système d’exploitation mobile Android.

Les jurés réunis par le tribunal de San Francisco ont conclu à l’unanimité qu’Oracle a été incapable de prouver qu’Android avait empiété sur les brevets Java.

Cette victoire importante pour Google marque la fin de la seconde phase portant essentiellement sur la violation de brevets. À l’issue de ce verdict, le juge a décidé de dissoudre le jury et d’annuler le troisième volet du procès portant sur la détermination du montant des dommages à verser à Oracle.

"Nous sommes reconnaissants du verdict du jury", a réagi Robert Van Nest avocat de Google en quittant la salle d'audience.

L’univers Android peut pousser un « ouf » de soulagement après un feuilleton qui dure depuis aout 2010. Mais, il reste encore un point à élucider, concernant l’usage des API Java dans Android.

Le juge doit décider si Oracle peut faire valoir des droits d’auteurs sur les 37 API Java violées par Google. Le jury lors de la première phase du procès n’avait pas pu s’accorder si Google avait fait une utilisation « fair use » de ces API.

Le juge, qui a déjà fait valoir ses talents de développeurs caché, pourrait trancher sur cet aspect assez compliqué du dossier dès la semaine prochaine.

Source : Le verdict du jury

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision du jury ?

Maj de Hinault Romaric

Google a enfreint les droits d’Oracle dans Android
le premier verdict du procès est tombé

Mise à jour du 08/05/2012, par Hinault Romaric

Le premier verdict est tombé. Google aurait enfreint les droits de propriété intellectuelle sur Java, selon le tribunal.

Après une semaine de délibération dans l’affaire opposant Oracle à Google pour violation de brevets dans Android, la firme de Larry Ellison s’en sort partiellement vainqueur.

Google est reconnu comme coupable, mais le jury a cependant déclaré que la société avait des raisons de penser qu’il était légal d’utiliser le langage.

Les membres du jury n’ont pas pu s’accorder sur un second point important de l’affaire portant sur la question à savoir si Google avait fait une utilisation équitable « fair use » de Java.

La notion de « fair use » brandie par Google était tellement floue pour les membres du jury qu’ils ont décidé de programmer d’autres séances de travail afin de parvenir à un consensus.

La difficulté réside sur la possibilité de breveter des API dont fait valoir Oracle, ou si celles-ci font partie des exceptions prévues par la loi. Google a jusqu’à lundi pour présenter au juge Alsup ses arguments sur cette question.

Oracle s’est dit satisfait de cette première décision. Google, quant à lui, a annoncé qu’il demanderait un nouveau procès.

Quoi qu'il en soit, Oracle prend l’avantage dans cette première phase concernant le droit d’auteur en attendant le résultat de l’autre aspect du procès concernant les violations de brevets.

Source

« Ils veulent profiter des revenus d’Android sans avoir rien fait pour le mériter »
Dixit l’avocat de Google. Le procès avec Oracle a commencé

C’est certainement le plus gros...