Un procès-fleuve vient de se solder en faveur d'Alcatel-Lucent qui obtient gain de cause, mais avec beaucoup moins d'indemnités qu'espéré : soit le versement de 70 millions de dollar « seulement » par Microsoft dans une histoire de brevets logiciels.
Le jury fédéral de l'affaire a rendu son verdict à San Diego quant à la violation d'un brevet sur nombre des logiciels de Microsoft, Outlook notamment. Cette affaire amorcée en 2003 a connu plusieurs coups de théâtre avant ce dernier arrangement.
Le brevet en question avait été initialement déposé par des ingénieurs du géant des télécoms AT&T, il protège « une méthode d'entrée d'information dans des champs sur un écran d'ordinateur sans recourir au clavier », comme c'est de rigueur sur l'agenda d'Outlook, Windows Mobile et Microsoft Money (abandonné), pour choisir une date à partir d'un calendrier visuel.
Un autre jury du même tribunal avait sommé Microsoft en 2007 de payer 1.5 milliard de dollars de dédommagement. Un verdict rapidement invalidé par le juge sous prétexte que l'un des deux brevets mis en cause était codétenu par un institut de recherche européen, hors de la juridiction du tribunal.
En 2009 (lire ci-devant), Microsoft a gagné un appel, annulant l'injonction initiale qui devait l'obliger de verser 358 millions de dollars, en vue de recalculer l'indemnité et la revoir à la baisse. Chose faite aujourd'hui.
Avant de s'en prendre directement à Microsoft, Alcatel-Lucent avait traîné Gateway et Dell au barreau en 2002 pour le même brevet, mêlant Redmond dans l'affaire.
Source : Bloomberg
Et vous ?
Que pensez-vous du dénouement de cette affaire ?Microsoft gagne son appel contre Alcatel-Lucent et économise 358 millions de dollars
2009 aura été une année riche en procès pour Microsoft qui, en parallèle à ses soucis avec i4i, a gagné en appel contre Alcatel-Lucent, annulant ainsi l'injonction initiale qui devait l'obliger à verser 358 millions de dollars à ce dernier (suite au procès de 2003 à propos de l'infraction d'un brevet).
La Cour d'Appel a soutenu la décision d'un jury fédéral de San Diego qui avait statué que Microsoft avait enfreint le brevet "Day" déposé par Alcatel-Lucent (concernant l'implémentation d'une technologie permettant de choisir une date dans l'agenda de l'application e-mail Outlook de Microsoft). Pourtant, la Cour a décrété qu'il n'y a pas assez de preuves pour maintenir les dommages et intérêts jugés "exorbitants" que la cour de justice avait octroyés à la faveur d'Alcatel.
"Outlook est formé par plusieurs millions de lignes de codes dont seulement une minuscule fraction encode la fonction date-picker" peut on lire dans l'ordonnance de la Cour d'Appel, qui estime qu'il n'est pas exact d'avoir calculé une amende sur la totalité des recettes d'un programme dont seulement un minuscule pourcentage correspond au brevet du plaignant.
Le dossier a donc été renvoyé à la cour de justice initiale, accompagné d'une demande de recalcul des indemnités que devra verser le géant américain.
Les deux compagnies se disent "satisfaites" de cette décision : Alcatel-Lucent car la cour "reconnaît la validité de son brevet de même que son infraction par Microsoft", tandis que la firme de Bill Gates se félicite des "économies" promises.
Lire aussi notre débat : Les Tribunaux sont-ils compétents pour juger les affaires technologiques ?
Source : Les conclusions de la Cour d'Appel
De combien seront minorés les 358 millions de l'injonction à votre avis ? Cette décision vous parait-elle juste ? 
Envoyé par kdmbella
