Apple cède et s'engage à payer des droits à Nokia

Le conflit des brevets entre les deux firmes s'achève

Mise à jour du 14/06/11, par Hinault Romaric

La bataille judiciaire entre Nokia et Apple pour violation de brevet est terminée, selon un communiqué de presse du constructeur Finlandais.

Les deux firmes se sont mises d'accord sur une licence de brevets. Résultat, Nokia et Apple retirent leurs plaintes respectives auprès de l'US International Trade Commission.

Le volet financier de cet accord stipule par ailleurs qu'Apple effectuera un versement unique (dont la somme n'a pas été dévoilée) au finlandais, et payera des droits d'utilisation pendant toute la période de validité de l'accord pour certains brevets de Nokia.

«Nous sommes très heureux de voir Apple se joindre au nombre croissant de titulaires de licences Nokia » a déclaré Stephen Elop, PDG du constructeur. « Ce règlement démontre la valeur du portefeuille de brevets de Nokia ».

Pour mémoire, Nokia avait porté plainte contre Apple en 2009 pour violation de dix de ses brevets couvrants les standards GSM, UMTS, WLAN, les technologies de sécurisation des réseaux, le codage de la voix et le transfert de données.

En réponse, Apple avait également attaqué le constructeur Finlandais en justice l'accusant de violer près de 13 de ses brevets en rapport avec les écrans tactiles, le multi-touch et l'orientation de l'écran (lire ci-avant).

L'accord devrait permettre à Apple de se concentrer désormais sur les litiges l'opposant aux trois principaux fabricants de terminaux Android (Samsung, HTC et Motorola).

Source : Communiqué de Nokia

Et vous ?

Que pensez-vous de cet accord?

Nokia porte à nouveau plainte contre Apple
Pour violation de 7 nouveaux brevets

Mise à jour du 30/03/11

Vues les relations tendues entre les deux sociétés et leur acharnement, il n'y avait pas besoin d'être devin pour anticiper la suite de l'affaire opposant Nokia à Apple.

Comme nous l'écrivions après la décision de l'Internation Trade Comission (l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international), qui indiquait que pour elle aucun brevet n'avait été enfreint par aucun des deux constructeurs : « les deux sociétés trouveront certainement d'ici là d'autres brevets pour se traîner devant les tribunaux ».

C'est choses faites. Nokia accuse aujourd'hui Apple de la violation de 7 nouveaux brevets et réitère sa demande d'interdiction d'importation sur le sol américain. Dans son communiqué, Nokia évoque des technologies en rapport avec le multi-tâche, la gestion du Bluetooth et des éléments liés à la qualité des appels.

Gageons que Apple, et ses avocats, trouveront eux aussi quelques brevets pour attaquer Nokia en retour.

Pour que les juges puissent tous les invalider en bloc à nouveau ?

Source : Nokia

MAJ de Gordon Fowler

Procès Apple - Nokia : deuxième avis défavorable pour Nokia
L'ITC considère que'Apple n'enfreint pas les brevets présentés

Mise à jour du 27/03/11

Dans le feuilleton juridique qui oppose Apple et Nokia, Apple avait perdu la première manche. Il vient de gagner la deuxième.

L'Internation Trade Comission (l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international) avait décidé, le 4 novembre dernier, que le finlandais n'était pas coupable des violations de brevets dont l'accusait Apple.

Dans le même temps, Nokia avait de son coté porté les mêmes allégations contre Apple.

Ce vendredi, l'ITC a rendu un verdict similaire : Apple n'a pas non plus enfreint la propriété intellectuelle de Nokia. Ce jugement devra être confirmé en août.

Renvoyées dos à dos, les deux sociétés trouveront certainement d'ici là d'autres brevets pour se traîner devant les tribunaux. Ou d'autres sociétés à attaquer.

Le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement touché par ces procès (voire par ailleurs ce schéma et ce schéma qui tentent de résumer la situation). Le dernier en date, et peut-être un des plus importants, oppose Oracle et Google sur l'utilisation de Java dans Android.

Pour mémoire, Nokia et Apple ne demandent rien de moins que l'interdiction totale d'importation de leurs produits nomades respectifs sur le sol américain. Les deux sociétés ont par la suite étendu leurs plaintes à l'Europe (lire ci-avant).

Source : Reuters

MAJ de Gordon Fowler

Nokia porte à nouveau plainte contre Apple
Et lui reproche la violation de 13 de ses brevets

Mise à jour du 16.12.2010 par Katleen

Le feuilleton juridique Apple vs. Nokia continue. Alors que les deux firmes semblent jouer au ping pong en se renvoyant sans cesse la balle de plainte en plainte, le constructeur finlandais vient d'en remettre une couche.

Nokia a en effet rapporté aux tribunaux des violations de brevet de la part de la compagnie de Steve Jobs, pour la quatrième fois.

Alors que l'ITC est toujours en train de délibérer avant de rendre ses conclusions sur une affaire similaire entre les deux firmes, une nouvelle plainte vient d'être déposée.

Nokia accuse Apple d'avoir utilisé illégalement 13 de ses technologies déposées et protégées, en rapport avec les interfaces tactiles, l'identité de l'appelant et la luminosité de l'affichage.

L'iPad et l'Iphone les utiliseraient, alors que le finlandais les a brevetées il y a plus de dix ans.

Quelle sera la réaction d'Apple à ces allégations ? A suivre.

Procès Apple – Nokia : premier avis défavorable pour Apple
L'ITC considère que Nokia n'enfreint pas les brevets présentés

Mise à jour du 04/11/10

L'ITC vient de donner un premier avis dans l'affaire qui oppose Apple à Nokia. L'ITC (International Trade Commission) est l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international.

Apple accusait le Finlandais d'utiliser ses brevets dans ses smartphones et demandait l'interdiction totale de la vente des appareils mobiles Nokia sur le sol américain (puis, après avoir étendu la procédure, sur le sol britannique – lire ci-avant).

L'ITC avait donc la lourde tâche d'examiner ces accusations et ces brevets. Son avis risque de ne pas faire plaisir à Steve Jobs.

L'organisation considère que les brevets présentés par la firme à la pomme sont soit irrecevables, soit étrangers aux technologies utilisées par Nokia.

L'affaire est cependant loin d'être terminée. Il ne s'agit que d'un avis préliminaire qui ne présume en effet en rien l'avenir de la procédure.

Dans quelques jours, ce sera au tour de la plainte de Nokia contre Apple d'être examinée.

Qui a dit "que de temps perdu en combats juridiques" ?

Source : Bloomberg

MAJ de Gordon Fowler

Apple étend sa plainte contre Nokia au Royaume-Uni
Une décision peu surprenante de la part d'Apple d'après Nokia

Mise à jour du 30/09/10

Après avoir réciproquement demandé l'interdiction totale d'importation et de vente des terminaux mobiles de leur adversaire sur le sol américain pour des violations, supposées, de brevets (lire ci-avant), la bataille juridique entre Apple et Nokia se déplace aujourd'hui en Europe.

Apple vient en effet de lancer une nouvelle procédure contre son concurrent, cette fois-ci au Royaume-Uni. En cause, 9 brevets.

Pour l'instant, on ne sait pas encore clairement s'il s'agit des mêmes brevets que ceux incriminés dans la procédure américaine, même si l'on peut fortement le supposer. Même Nokia ne semble pas en être entièrement sûr : « Nous étudions les accusations [d'Apple], qui semblent être fondées sur les neuf brevets déjà mis en cause dans le procès entre les deux sociétés aux États-Unis » déclare le porte parole de la société finlandaise à Reuters.

Dans un communiqué, Nokia se déclare par ailleurs « peu surpris » par cette action d'Apple qui ne serait, toujours d'après le finlandais, que destinée à lui mettre la pression dans le cadre des discussions engagées.

L'histoire ne dit pas non plus si Apple a demandé l'interdiction totale de vente des smartphones de Nokia en Europe.

Ni quand Nokia portera plainte en retour.

Source : Réaction de Nokia à Reuters et BreakingLegalNews

MAJ de Gordon Fowler

Nokia dépose une nouvelle plainte contre Apple
L'iPhone et l'iPad auraient violé ses brevets

Mise à jour du 07.05.2010 par Katleen

La conflit juridique entre Nokia et Apple monte encore d'un cran. Nokia vient de déposer une nouvelle plainte contre la firme de Steve Jobs, dans laquelle il l'accuse d'enfreindre cinq de ses brevets avec l'iPhone et l'iPad 3G. C'est la Federal Distric Court du district ouest du Wisconsin qui a enregistré la procédure.

Nokia soutient qu'Apple enfreint des brevets en rapport à "des technologies pour des transmissions de données et de conversation améliorées, utilisant le positionnement des données dans les applications et des innovations dans la configuration des antennes qui augmentent les performances et économisent de l'espace, pour des appareils plus compacts".

Nokia avait traîné Apple devant les tribunaux en octobre 2009, suite à quoi la firme à la pomme avait répliqué avec un contre-procès. (voir news précédentes)

Source : Communiqué de presse de Nokia

Lire aussi :
iPhone-Android : HTC rejette les accusations d'Apple et ne s'inquiète pas «pour le court-terme»

Cette plainte causera-t-elle beaucoup de tort à Apple ?

Nokia-Apple : l'instruction en attente
Le juge attend une expertise avant de décider de poursuites pour violation de brevet

Mise à jour du 05/03/10

Le bon sens l'a finalement emporté, en tout cas temporairement.

Dans l'affaire des plaintes mutuelles entre Nokia et Apple pour violations de brevets en rapport avec les terminaux mobiles des deux marques (lire ci-avant), le juge qui avait déclaré les deux plaintes recevables vient de décider de suspendre la procédure dans l'attente des résultats de l'enquête de la ITC (Internation Trade Commission).

Dans le cas où ces résultats confirmeraient qu'une des deux sociétés enfreint un brevet appartenant à son concurrent, la procédure d'interdiction de vente totale sur le sol américain pourrait cependant reprendre très rapidement.

Pour mémoire, Apple vient de lancer le même type d'attaque juridique contre HTC (en fait contre Android et Google), dans la même juridiction du Delaware.

Ou comment légitimer deux concurrents en les désignant comme cibles ?

MAJ de Gordon Fowler

Plaintes réciproques Nokia - Apple : la justice accepte d'ouvrir des enquêtes
Qui pourraient aboutir à des interdictions de vente totale aux Etats-Unis

Mise à jour du 23/02/10

Contre toute attente, en tout cas pour un observateur francophone, la International Trade Commission (ITC) a accepté d'instruire les plaintes réciproques de Nokia et d'Apple.

Pour mémoire, les deux compagnies s'accusent mutuellement de vol et de violation de brevets sur de nombreux appareils portables (smartphones et ordinateurs) - lire sur ce point ci-avant.

L'escalade des attaques et des contre-attaques a amené l'américain et le finlandais à demander, chacun à leur tour, l'interdiction totale, sur le sol américain, de la vente des produits incriminés du concurrent.

L'enquête de l'ITC sera confiée à l'un de ses 6 juges, qui fixera une date pour le début de ses investigations. Il aura alors 45 jours pour clore le dossier.

A force de jouer à s'intimider, Apple et Nokia semblent avoir gagné le gros lot.

D'après les analystes juridiques qui suivent cette affaire, les dommages et intérêts engagés devraient s'élever à plusieurs centaines de millions de dollars. Idem pour les royalties annuelles liées aux brevets incriminés.

Reste à savoir qui des deux sociétés en bénéficiera.

Et si un juge américain est enclin, le cas échéant, à statuer contre la marque à la Pomme.

Et vous ?

un juge américain sera enclin, le cas échéant, à statuer contre Apple ?

MAJ de Gordon Fowler

Apple ne veut plus de Nokia sur le sol américain
Et réciproquement

Mise à jour du 18/01/10

«C'est celui qui le dit qui y est».

Nokia et Apple en sont à peu près à ce niveau.

Il y a deux semaines, Nokia avait demandé que les produits nomades d'Apple soient purement et simplement interdits d'importation aux Etats-Unis (lire précédemment), au motif que ceux-ci utiliseraient de manière illégale ses brevets.

Apple, qui accuse également Nokia de lui voler sa propriété intellectuelle, vient de faire exactement la même demande à l'encontre du Finlandais.

La Federal Trade Commission a donc depuis vendredi deux dossiers parfaitement contradictoires sur son bureau. Quand on connait le système américain de brevets, on imagine l'embarras dans lequel doit se trouver la commission face à ces accusations réciproques. Et certainement inextricables.

En réponse à cette demande d'interdiction d'Apple, un porte-parole de Nokia s'est exprimé sèchement dans une interview accordée à la chaine financière Blommberg : «cela ne change rien au fait qu'Apple n'a pas respecté les termes d'utilisation des technologies de Nokia et qu'il a cherché à les utiliser sans contrepartie depuis 2007 et son premier iPhone».

Une accusation que Apple avait également retournée contre Nokia.

Comme le ridicule ne semble pas effrayer ces deux sociétés, la prochaine étape sera-t-elle une demande d'interdiction mondiale de leurs produits respectifs ?

Source : La plainte déposée par Apple et l'interview à Bloomberg du porte-parole de Nokia

Et vous ?

Pensez-vous que la prochaine étape sera une demande d'interdiction mondiale de leurs produits respectifs ?
Et d'après vous, qui a volé l'autre ?

MAJ de Gordon Fowler

Nokia demande l'interdiction des produits mobiles Apple
Sur le sol américain, l'escalade juridique continue entre les deux constructeurs de smartphones

05/01/09

Nokia ne fait pas dans la demi-mesure.

Dans le litige qui l'oppose à Apple sur la violation de plusieurs brevets concernant les iPhones, iPods et autres Mac, la firme finlandaise vient en effet de demander très officiellement l'interdiction totale des importations des produits mobiles de la marque à la pomme sur le sol américain.

Après avoir déclaré à la presse que tous les produits d'Apple enfreignaient ses brevets, Nokia joint donc le geste à la parole.

Quitte à donner dans la démesure ?

MAJ de Gordon Fowler

En 2010, Nokia prévoit de rattraper son retard sur Apple
D'après le responsable Mobiles de la société

En 2010, Nokia pense rattraper Apple et RIM sur le marché des smartphones.

Rick Simonson, le responsable Mobiles de la société, pense même que ce rattrapage ne prendra qu'un an.

« C'est vrai, on a un peu perdu pied face à la concurrence ces 18 derniers mois » déclare-t-il à l'India Times, « mais nous avons mis fin à ce déclin au deuxième semestre 2009. Nous allons repartir de l'avant cette année avec l'arrivée de Maemo et la stabilisation (sic) de Symbian, qui soit dit en passant est toujours la plateforme de développement du plus grand nombre de smartphones ».

Pour lui, dès 2011, Nokia « sera a égalité avec les terminaux d'Apple ou les Blackberry ».

Pendant ce temps, les procès continuent (lire précédemment).

Source : The India Times

Et vous ?

Pensez-vous que les prévisions de Nokia sont réalistes ? Ou au contraire, trop optimistes ?

MAJ de Gordon Fowler

"Tous les produits d'Apple enfreignent des brevets de Nokia"
Affirme le finlandais qui attaque en justice pour 7 nouvelles violations de brevet

30/12/09

La trêve des confiseurs n'a visiblement pas cours chez les constructeurs.

Après qu'Apple a accusé Nokia d'être "un voleur de technologies", attaque qui faisait-elle même suite à une procédure pour violation de 10 brevets lancée par la société finlandaise à l'encontre d'Apple, Nokia vient de décider de remettre un peu d'huile sur le feu.

Le Finlandais vient d'annoncer qu'il attaquait à nouveau la firme à la pomme pour violation de 7 brevets supplémentaires (sur l'UI, l'appareil photo, l'antenne ou la gestion de l'alimentation des appareils).

Cerise sur la buche, cette fois-ci, tous les produits Apple sont visés par la procédure.

"Apple enfreint les brevets de Nokia avec potentiellement tous ses téléphones mobiles, lecteurs de musique portables et ordinateurs".

Alors qu'Apple accuse Nokia de lui voler les fruits de sa R&D, notamment sur les écrans tactiles, Nokia ne se prive pas de rappeler – en substance - que « c'est celui qui le dit qui y est ».

"Cette action vise à protéger les résultats à la pointe de notre développement [et à dénoncer] les pratiques d'Apple qui construit son activité sur des innovations appartenant à Nokia".

On attend la contre-contre-contre attaque d'Apple.

Qui ne manquera pas de faire encore un peu plus ressembler les deux sociétés à de vilains garnements dans une cour récréation sans surveillant.

Source : L'annonce des nouvelles procédures par Nokia

Et vous ?

Pensez-vous qu'Apple construise son succès en volant les innovations de Nokia ?

MAJ de Gordon Fowler

Apple contre-attaque et poursuit Nokia
Devant les tribunaux en l'accusant de violation de brevet et d'être un "voleur de technologies"

14/12/09

Apple a pris son temps après l'attaque de Nokia (lire ci-dessous sur cette attaque).

Pendant un mois et demi, les avocats de la marque à la Pomme ont étudié les différentes réponses possibles. Pour finalement choisir de ne pas se défendre.
Mais d'attaquer.

Apple vient donc de lancer une procédure judiciaire à l'encontre du constructeur finlandais pour violation de 13 brevets.

Non sans un certain sens de l'humour, un des vice-présidents d'Apple, introduit la procédure en soulignant que "les autres entreprises ont le droit d'être en compétition avec nous, avec leurs technologies, pas en volant les nôtres".

Le mot est lancé : Nokia est un voleur de technologies.

C'est à peu près ce que pense en retour Nokia d'Apple, Nokia qui n'a pas souhaité commenter outre-mesure ce contre-feu : "nous avons pris connaissance de ces accusations que nous allons étudier, nous les commenterons en temps et en heure".

Et pour cause, Apple n'a pas encore communiqué publiquement les 13 infractions - jusqu'ici supposées - à son droit de propriété industrielle. La société a néanmoins laissé entendre qu'il s'agissait de brevets en rapport avec les écrans tactiles et le multitouch, l'orientation de l'écran, le scroll pour consulter les éléments d'une listes, et sur des fonctionnalités de traduction.

Rien en revanche sur les "bulles brillantes à coins ronds" déposées par Apple ?

Et vous ?

Pensez-vous que Nokia soit un "voleur de technologies" ?
D'après vous, Apple essaye-t-il par tous les moyens d'allumer un contre-feu ou au contraire trouvez-vous que Nokia copie trop Apple ?

Mise à jour de Gordon Fowler

Nokia porte plainte contre Apple
Pour violation de brevet sur le GSM, le WLAN et d'autres technologies de sécurisation et de transfert de données

Plus tôt dans la journée, Nokia a annoncé qu'il portait plainte contre Apple pour violation de brevet. Selon lui, l'iPhone violerait, depuis sa sortie en 2007, pas moins de 10 brevets portant sur les standards GSM, UMTS, WLAN et d'autres technologies comme la sécurisation des réseaux, le codage de la voix et le transfert de données.

En effet, le constructeur finlandais aurait imposé à la firme de Cupertino de se plier à un « gentleman’s agreement » afin d'obtenir des royalties sur des technologies sur lesquels il serait innovateur. Plus de 40 autres constructeurs auraient accepté de payer ce qui n'est toujours pas le cas d'Apple.

Pour appuyer sa plainte, Nokia se permet d'annoncer que le principe de base dans l'industrie du mobile est que les sociétés qui contribuent aux développements technologiques pour établir des standards créent une propriété intellectuelle, que les autres doivent compenser. Apple est aussi tenue de suivre ce principe. En refusant d'accepter les conditions raisonnables sur la propriété intellectuelle de Nokia, Apple tenterait de profiter sans contrepartie des efforts d'innovation de la société finlandaise.

On pourrait tout de même se demander si cette action ne fait pas suite à la récente publication des résultats financiers d'Apple qui, on peut le dire, font de l'ombre à Nokia, qui peine, lui, à récupérer ses parts de marché.

Qu'en dites-vous ?

Source : http://www.nokia.com/press/press-rel...newsid=1349562