Ce jeudi, Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, a déclaré que l'administration Trump annoncera des actions contre la France au sujet de sa taxe numérique des multinationales de la technologie, mais les reportera. Au même moment, la France reporte la perception des impôts des entreprises technologiques américaines. Les actions, qui devraient être annoncées ce vendredi sont liées à une enquête américaine en vertu de l'article 301 sur la taxe numérique en France, qui, selon Washington, discrimine les entreprises technologiques américaines telles que Google, Facebook et Apple Inc.Fin janvier, 137 pays s’étaient entendus pour aboutir d’ici à la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales de la technologie, sous l’égide de l’OCDE. Mais Washington avait déclaré qu'il se retirait des négociations avec les pays européens sur les nouvelles règles fiscales internationales concernant les entreprises numériques, affirmant que les pourparlers n'avaient pas progressé. Ce retrait a suscité de nombreuses réactions de la part des dirigeants européens. Pour Paris, cette décision de quitter les discussions mondiales sur la façon de taxer les grandes entreprises numériques telles que Google, Amazon et Facebook était une « provocation » et l'UE a déclaré qu'elle pouvait imposer des taxes même si aucun accord n'était conclu d'ici la fin de l'année.
L’administration Trump avait en effet fait savoir que les États-Unis avaient décidé de « faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies », selon un communiqué de Monica Crowley, chargée des affaires publiques. Les négociations visent à parvenir à un accord d'ici la fin de 2020, mais cette échéance est désormais hors de portée avec la dernière initiative de Washington et l'élection présidentielle américaine de novembre, selon Reuters.
« Nous allons prendre certaines sanctions contre la France », a déclaré Lighthizer lors d'un événement en ligne organisé par le think tank basé à Londres Chatham House. Les responsables de la délégation de l'Union européenne et de l'ambassade de France à Washington n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter. Selon Reuters, une source proche du dossier aurait déclaré que le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) pourrait annoncer ce vendredi une action se réservant le droit d'imposer des droits de douane sur environ 500 millions de dollars de produits français qui figuraient sur une liste plus longue publiée en décembre, tout en différant la mise en œuvre.
En décembre, l'USTR avait déclaré qu'il pourrait imposer des droits punitifs allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars d'importations en provenance de France, y compris des produits tels que le champagne, les sacs à main et le fromage, après avoir conclu que la taxe française nuirait aux entreprises technologiques américaines. La liste ciblait certains produits qui ont été épargnés par les droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis sur les subventions accordées par l'Union européenne, notamment les vins mousseux, les sacs à main et autres.
Cette question sera abordée lors des réunions des ministres des Finances des économies avancées du Groupe des Sept et du Groupe des 20 grandes économies au cours des prochaines semaines. Pour rappel, la taxe française applique un prélèvement de 3 % sur les revenus des services numériques perçus en France par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros (28 millions de dollars) en France et 750 millions d'euros dans le monde. La France s’est engagée dans une initiative nationale en début 2019 lorsque les tentatives de l’UE s’enlisaient à cause de l’opposition à la réforme de certains États membres. Mais une taxe numérique nationale, sans accord mondial, ne tente plus certains États européens.
Source : Reuters
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Envoyé par alexetgus
