Comme si le procès intenté par Oracle ne suffisait pas, des experts en propriété intellectuelle se sont penchés sur l'utilisation par l'OS mobile de Google de la base de code sous licence GPL Version 2 du noyau Linux.
Ils mettent en garde contre une problématique encore plus complexe pour Google que le bras de fer qui l'oppose à Oracle autour de l'utilisation de Java.
Bien que le noyau Linux soit sous licence open-source, librement et gratuitement utilisable, les développeurs qui le reprennent sont soumis à des obligations de licence strictes, issues du concept de « Copyleft ».
Les développements issus d'une technologie sous licence GPL — s'ils sont redistribués — doivent être, eux-aussi, disponibles sous les mêmes termes que la licence originale.
Or d'après Florian Mueller, fondateur de la campagne « Pas de Licences Logiciel », Google aurait copié 2.5 Mo et plus de 700 fichiers entête source du noyau Linux avec un programme maison qui supprime, entre autres éléments, les commentaires (et donc le texte de licence).
Google aurait par la suite, toujours d'après lui, placé en en-tête de tous les fichiers générés un avertissement qui indique que le code n'est pas sous copyright et l'aurait ensuite redistribué sous un ensemble de licences libres plus permissives. Comme la licence Apache, qui ne contient pas de clause Copyleft et n'est, par conséquent, pas compatible avec la licence GPL.
Edward Naughton, avocat spécialisé en propriété intellectuelle partage l'avis de Florian Mueller.
Pour lui, c'est surtout les librairies qui lient les applications Android au noyau Linux qui ont été sujettes à des manipulations douteuses destinées à les sortir de l'emprise de la licence GPLv2. L’objectif de Google aurait été de permettre aux développeurs de créer plus facilement des applications non libres.
Il s'agit notamment du cas de Bionic, la librairie C utilisée par les applications Android pour accéder aux fonctions du système d'exploitation.
Bien qu'il doute fort que ce procédé soit compatible avec les lois de copyright américaines, Edward Naughton n'exclut en revanche pas que Google ait trouvé une brèche « pour sortir le noyau Linux de la communauté et le privatiser »
Florian Mueller affirme quant à lui que si une action en justice était lancée contre Google, c'est tout l'écosystème d'Android qui risquerait de s'effondrer. Des applications populaires comme AngryBirds ou le plug-in Adobe Flash devraient alors être redistribuées sous licence GPL. Sur l'Android Market.
Google et son équipe d'avocats spécialisés ne devraient pas tarder à réagir à ces nouvelles accusations à la frontière de la technologie et du droit.
Source : Billet de Florian Mueller, Analyse de Edward Naughton
Et vous ?
Qu'en pensez-vous de ces allégations ?
Google viole-t-il d'après vous les licences open source dans Android ?
Android viole-t-il la licence du noyau Linux ?
Des experts évoquent un problème encore plus complexe que le conflit avec Oracle sur Java
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Le , par Idelways
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