Le projet de loi sur les sondages adopté par le sénat
Le texte a été adopté hier en première lecture, malgré l'opposition du gouvernement.
D'un manière étonnante, ce texte proposé et voté par des sénateurs de la majorité pourrait bien ne jamais aller plus loin que ce premier votre vu l'opposition du gouvernement et le refus actuel de l'inscrire au programme de l'assemblée nationale.
Est-ce une bonne chose ? Allez-vous conserver vos petits sondages sur vos sites ?
Source : article sur le site RTL
Un projet de loi prévoit de rendre les sondages plus respectueux de la " sincérité du débat politique "
Ce projet déposé par les sénateurs Portelli et Sueur doit être présentée à la commission mercredi 2 février, il sera discutée en séance publique le 14 février.
Entre autres choses ce texte prévoit en son article 14 de : "définir le sondage et protéger l'appellation sondage". Il compte interdire l'utilisation de l’appellation " sondage " à toutes ces mini sondage que nous disposons au grès de nos sites web ou dans les messages de forum divers et variés (tiens, ici aussi). Toutes infractions se verrait soumise à une amende de 75.000€.
Source : article sur le site de rue89 : " Sondages : grâce au Sénat, la fin des questions à la noix ? ".
Un sondage sur une page Web ou un blog pourrait bientôt coûter 75.000€
Le Sénat adopte un projet de loi allant dans ce sens
Un sondage sur une page Web ou un blog pourrait bientôt coûter 75.000€
Le Sénat adopte un projet de loi allant dans ce sens
Le , par Michel Rotta
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