La montée en puissance des entreprises du numérique comme celles du secteur des médias sociaux, les plateformes collaboratives et les fournisseurs de contenu en ligne a fortement contribué à l’essor économique de l’UE. Malheureusement, les dispositions légales actuelles n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle.
S’exprimant lors du sommet France Digitale Day qui a réuni à Bercy des leadeurs du numérique cette semaine à Paris, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a appelé les autres pays de l’Union européenne à afficher un soutien sans faille à la proposition de loi défendue par la France qui vise à instaurer une taxe ciblant les géants de l’industrie technologique communément regroupés sous le nom « ;GAFA ;».
« ;Le manque de volonté et de courage des pays qui tentent encore de prendre une décision va alimenter une vague de populisme à travers l’Europe ;», a confié Le Maire, estimant que « ;le moment est venu de prendre une décision ;».
Cette proposition devrait fixer à 3 % le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants d’internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur. Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.
Introduit à l’origine par la France et l’Allemagne, ce projet de loi visant à taxer les grandes entreprises technologiques exerçant dans l’Union européenne en fonction de leur chiffre d’affaires a reçu au fil du temps le soutien de nombreux pays de l’UE, mais aussi la désapprobation de quelques partenaires européens, comme l’Irlande, qui redoutent les effets délétères de son adoption sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.
Bruno Le Maire a une nouvelle fois déploré l’indécision des États membres de l’Union européenne face à cette proposition de loi, alors que la France et « ;ses alliés ;» sur cette question tentent de créer de conditions favorables au développement rapide des startups et d’encourager les investissements internationaux dans les entreprises technologiques.
Le Maire défend l’idée selon laquelle la nouvelle taxe ne serait qu’un moyen d’uniformiser les règles du jeu, et non un instrument de pression qui permettrait de pénaliser les entreprises de technologie : « ;Nous avons besoin de la taxe sur GAFA afin d’avoir le même taux d’imposition pour toutes les entreprises à travers l’Europe ;», a-t-il déclaré à ce propos. Par la voix de son ministre, la France continue de réclamer et d’espérer une décision européenne avant la fin de l’année.
Par ailleurs, le ministre français de l’Économie a fait part de ses inquiétudes grandissantes vis-à-vis de la puissance actuelle des géants américains de la technologie et des investissements agressifs opérés par la Chine dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, les véhicules autonomes, les drones et l’informatique quantique. Il craint que ces éléments laissent l’Europe à la merci des entreprises technologiques étrangères si rien n’est fait pour augmenter les investissements locaux.
« On ne peut pas compter uniquement sur le secteur privé pour mener la course technologique, car les coûts sont tels que la souveraineté est forcément un enjeu d'investissement public. L'Europe doit décider d'octroyer des énormes investissements dans des technologies clés. J'en vois trois : l'intelligence artificielle, l'espace et le stockage des énergies renouvelables », a-t-il précisé.
« ;La question se pose de savoir si nous voulons rester un pays souverain du point de vue technologique ou si nous voulons nous contenter d’utiliser la technologie d’entreprises américaines et chinoises ;», a conclu le ministre français.
Source : La Tribune
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Le , par Christian Olivier
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