Directive Copyright : Mozilla monte encore au créneau

Contre la nouvelle proposition de loi européenne sur les droits d'auteur

Le 8 septembre 2018 à 14:50, par Michael Guilloux

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Le mercredi 12 septembre, les membres du Parlement européen vont se prononcer pour de bon sur les nouvelles règles sur le droit d'auteur ; lesquelles pourraient nuire fondamentalement à Internet en Europe. En effet, si elles sont adoptées, les nouvelles règles forceront les services en ligne à surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs (article 13). Mais aussi, tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence (article 11). Pour Ray Corrigan, un informaticien britannique, ce dernier article « est une tentative de créer un avenir durable pour les agences de presse, maintenant que le business model des recettes publicitaires, qui a permis de financer le journalisme pendant longtemps, a été usurpé par les titans commerciaux de l'ère Internet, comme Facebook et Google. » Cela ne pourra toutefois pas fonctionner et empêchera probablement la diffusion de nouvelles, ce qui affectera négativement les sites d'actualités, dit-il. Mais c'est l'article 13 qui inquiète le plus les défenseurs d'Internet.

Le sort de l'Internet en Europe aurait pu être scellé début juillet, mais les eurodéputés ont décidé de prendre du recul pour mieux examiner la directive Copyright et ses conséquences. Cela été possible grâce à de nombreuses protestations avant le vote du 5 juillet dernier : la Quadrature du Net qui a invité les Européens à soutenir la campagne #SaveTheLink ; Mozilla et la Free Software Foundation qui ont averti que le filtrage automatique pourrait cibler également les plateformes d'hébergement comme Wikipédia et GitHub ; la mobilisation de Vint Cert, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet ; les protestations de différentes communautés wikipédiennes en Europe ou encore la mobilisation de près de 150 organisations de plusieurs pays, y compris le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), Creative Commons et l’EFF.

Mais le 12 septembre, c'est-à-dire dans quelques jours, les députés vont devoir se décider, après avoir eu deux bons mois pour amender les articles controversés de la directive. Le problème est que les échos reçus des amendements proposés montrent que les choses n'ont pas évolué dans la bonne direction, d'où la nécessité de se mobiliser à nouveau pour espérer pouvoir influencer le prochain vote. C'est ainsi qu'après le Wikimedia Foundation, la fondation Mozilla monte à nouveau au créneau contre la réforme sur le droit d'auteur à l'ère d'Internet. « Avant le vote, nous souhaitons clarifier les faits et expliquer exactement ce que ces nouvelles règles signifieront pour l’ouverture et la décentralisation en Europe », écrit Mozilla dans un billet de blog.

Les nouvelles règles nuiront à la communauté open source de l’Europe

Cela a été plusieurs fois évoqué. La fondation Mozilla estime que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.

Les nouvelles règles auront un impact négatif sur l'expérience quotidienne des internautes

Le partage ou la mise en ligne de contenu est au centre de l'utilisation d'Internet. Mais les services Internet de toutes tailles seront forcés de mettre en œuvre une technologie de filtrage automatique, qui va probablement supprimer tout ce qui pourrait sembler porter atteinte au droit d'auteur, que l'utilisateur ait le droit ou la permission d'utiliser le contenu. Les internautes pourraient donc fréquemment voir que leur service en ligne préféré bloque les contenus qu'ils essaient de mettre en ligne.

Les nouvelles règles conduiront à une surveillance directe des activités des utilisateurs en ligne

L'article 13 exige que les services en ligne construisent ou achètent une technologie spécifique pour surveiller et classer chaque téléchargement d'utilisateur. À l’heure où l’UE fait preuve de leadership mondial en matière de respect de la vie privée et de protection des données (avec le RGPD), Mozilla estime qu'il est profondément regrettable que les législateurs cherchent à instaurer un régime qui obligerait les fournisseurs de services à surveiller l’activité des internautes européens plus qu'ils ne le faisaient avant.

Les nouvelles règles auront un impact négatif sur les créateurs indépendants

D'après Mozilla, l'article 13 sera utilisé pour restreindre la liberté d'expression et le potentiel créatif des artistes indépendants qui comptent sur les services en ligne pour atteindre directement leur public et contourner les rigidités et les limites de l'industrie du contenu commercial. Malheureusement, la réforme sur le droit d'auteur est vue comme une lutte opposant les grands détenteurs de droits d'auteur aux géants de l'Internet. Mais d'après Mozilla, en réalité, les véritables victimes seront les créateurs indépendants et les fans eux-mêmes. En effet, les artistes qui bénéficient du partage viral de leurs créations seront maintenant opposés à leurs fans, alors que ces derniers sont les premiers contributeurs au succès du marketing en ligne des artistes.

Les plus petits services en ligne seront les plus touchés par les nouvelles règles

D'après Mozilla, l’impact le plus insidieux de la directive Copyright est qu'elle va renforcer la domination des plus grandes plateformes en ligne au détriment des plus petites. En effet, seules quelques-unes des plus grandes entreprises technologiques disposent des moyens techniques et financiers pour exploiter les systèmes de filtrage exigés par cette loi. Ce qui est plus ironique est que les entreprises visées par cette loi filtrent déjà le contenu et auront donc un avantage concurrentiel vis-à-vis de leurs petits concurrents et des start-ups, qui devront investir massivement pour se conformer à la loi. En outre, les plus grandes plateformes disposent également des ressources et de l’influence nécessaires pour mettre en place des défenses juridiques lorsque les grands détenteurs de droits d'auteur chercheront à supprimer du contenu légal. Alors que les plus petits acteurs vont céder à chaque demande de suppression de contenu pour éviter de prendre de grands risques juridiques.

Voici, selon Mozilla, quelques-unes des conséquences de la directive Copyright. Comme les campagnes précédentes, la fondation invite les citoyens de l'UE à contacter leurs représentants pour éviter le pire.

Source : Blog Mozilla