La semaine dernière, la valeur du bitcoin a franchi le cap des 5000 dollars pour la première fois, malgré les critiques de J.P Morgan qui a qualifié cette monnaie de fraude et la résistance de certains pays comme la Chine qui vient de forcer les plateformes de change à fermer. Toutefois, ce scepticisme n’a pas empêché d’autres pays comme le Japon de reconnaitre le bitcoin et d’autres monnaies cryptographiques comme de moyens de payement légaux.Cette fois, c’est au tour de la France de se prononcer sur cette monnaie cryptographique. Le ministère de l’Économie a ajouté le bitcoin sur une page d’informations comme un moyen de payement alternatif, au même titre que le virement bancaire, le prélèvement ou encore le compte nickel. Si certains considèrent que ce n’est pas une reconnaissance officielle du bitcoin comme monnaie à proprement parler, on peut néanmoins dire qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour favoriser son acceptation et aider les entreprises à franchir le pas d’accepter les monnaies virtuelles contre leurs biens et services.
Le fait que le bitcoin soit accepté comme un moyen de payement ne veut pas forcément dire que tout le monde l’accepte d’un coup, vous ne pourrez pas payer vos impôts avec par exemple. Mais il faut savoir que le code des finances considère que le bitcoin a un objectif spéculatif. En réalité, les revenus tirés des transactions en bitcoins étaient déjà imposables en France (obligation de déclarer les plus-values). Le stock de bitcoins étant fixé à l’avance à 21 millions, cette monnaie présente une caractéristique inédite : c’est une monnaie intrinsèquement déflationniste.
« L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis). » Explique le code des Finances publiques.
Le ministère de l’Économie préconise que le bitcoin étant considéré comme un moyen payement alternatif, il doit être traité aussi prudemment que des transferts d’argent classiques. Il conseille aussi de consulter à cet égard les recommandations de la Banque de France et le réseau Bitcoin.
Source : Le portail des ministères économiques et financiers
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Envoyé par Old Geek
