Suite à la recrudescence des cas de suspension de l’accès à Internet par les gouvernements des pays africains, un collectif de fournisseurs d’accès à Internet a récemment déposé une proposition de sanctions contre ces derniers auprès d’Afrinic, le registre régional africain de gestion de l’adressage sur Internet.La proposition de sanctions est actuellement en cours d’évaluation au sein des locaux d’Afrinic. Elle stipule, qu’en cas de suspension totale ou partielle d’accès à Internet ordonnée par un gouvernement, que ce dernier soit privé d’allocation de ressources IP, ce pour une période de douze mois prenant effet après la levée de la suspension de l’accès à Internet. La proposition stipule également, qu’un gouvernement responsable de suspension d’accès à Internet trois fois sur une période de dix ans, se verrait sevré de ressources IP pour une période de cinq ans.
Afrinic aurait donc décidé d’appliquer les grands moyens aux grands maux comme on peut le lire sur son site Web : « Même si les auteurs de cette proposition reconnaissent qu’il s’agit de mesures draconiennes, nous pensons qu’au lieu de continuer à divaguer en paroles qui jusqu’ici n’ont rien apporté, le moment est venu d’agir ».
Cette proposition pose toutefois le problème de la compréhension de la notion de « suspension d’accès à Internet ». Les auteurs de la proposition estiment que : « la suspension d’accès à Internet pourra être constatée si l’on peut prouver qu’il y a eu tentative, ponctuée d’un succès ou d’un échec, de restreindre l’accès à Internet à tout ou partie d’une population, ce, indépendamment du/des fournisseur(s) ou du moyen d’accès au service ».
Dans un pays comme le Cameroun, qui a actuellement sa partie anglophone sevrée d’Internet par les autorités gouvernementales, qui d’Afrinic ou du gouvernement serait chargé de « prouver qu’il y a eu tentative, ponctuée d’un succès ou d’un échec, de restreindre l’accès à Internet à tout ou partie d’une population » ?
Afrinic, à l’instar de ses homologues d’Amérique du Nord (Arin), d’Asie et du pacifique (Apnic), d’Amérique latine et centrale (Lacnic) et d’Europe (Ripe-Ncc) dispose en principe de moyens techniques nécessaires pour établir qu’un gouvernement est en faute du point de vue de son règlement, et donc, de prendre les mesures qui s'imposent. Au-delà, il y a les populations concernées auxquelles l’on ne pourrait empêcher d'exprimer leur malaise.
Dans tous les cas, il faudrait déjà qu'Afrinic adopte ces propositions de sanctions. Attendons de voir ce que donnera sa prochaine session de travail prévue à cet effet au Botswana au mois de juin prochain.
Source : Afrinic
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