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France : les sénateurs réduisent la définition de lanceurs d'alerte
Qui ne pourraient être protégés qu'en cas de préjudices graves

Le , par Stéphane le calme

45PARTAGES

13  0 
Des députés français demandent la création d’un OS souverain
Pour permettre au pays de retrouver sa souveraineté numérique

Mise à jour le 14/01/2016: L’amendement pour l’OS souverain adopté, les députés votent pour la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique

Les partisans d’un système d’exploitation souverain développé par la France peuvent dès à présent se réjouir de ce que ce projet puisse devenir une réalité. Les députés ont en effet adopté dans la soirée d’hier l’amendement sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique. C’est ce nouvel organisme qui aura la responsabilité de superviser la création d’un système d’exploitation souverain qui sera probablement recommandé ou imposé dans l’administration. Le gouvernement a également donné un avis favorable pour cet amendement.

Comme expliqué par les députés qui ont proposé cet amendement, un OS souverain made in France pourrait aider le pays à avoir une souveraineté numérique, qui est avant tout nécessaire pour lutter plus efficacement dans le cadre de la sécurité nationale. Cela devrait aussi garantir plus de libertés, alors que sur le plan économique des avantages sont également attendus pour les entreprises françaises. Toutefois, comme cela a été exprimé sur Developpez.com, certains professionnels de l’informatique estiment que c’est juste une décision pilotée par des non-professionnels qui n’ont aucune connaissance des faiblesses d’une telle initiative.

Amendement sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique
Les révélations de Snowden sur les activités de la NSA ont suscité la méfiance des internautes envers les géants de l’IT, dont une bonne partie est basée aux États-Unis. Cette suprématie américaine inquiète Pierre Bellanger, fondateur de Skyrock. Il estime que la domination des entreprises américaines telles que Google et Facebook sur le web français a fait perdre à la France sa souveraineté numérique. Dans un livre dédié à ce sujet, il appelle donc à une sorte de patriotisme numérique pour permettre au pays de sauvegarder la confidentialité de ses données.


Inspirés par le fondateur de Skyrock, des députés prennent la relève à travers un amendement pour inviter le gouvernement à prendre conscience de la nécessité de créer un « Commissariat à la souveraineté numérique ». Comme il est relaté dans l’exposé sommaire de l’amendement N° CL116, « le développement des technologies informatiques et des réseaux numériques fondent un nouvel espace immatériel qui se trouve, de fait, sous contrôle et souveraineté étrangère. Cette absence de souveraineté sur les services, systèmes et réseaux numériques constitue un danger pour notre sécurité nationale : par exemple, il n’y a pas de lutte pleinement efficace contre le terrorisme sans souveraineté numérique ».

Un autre problème mis en avant par cette absence de contrôle est la perte des libertés, étant donné qu’il n’y a aucune maîtrise réelle sur les données collectées et leur usage. Sur le plan économique également, les entreprises françaises deviennent dépendantes de plateformes et services qui ne respectent pas le droit du pays.

La solution proposée pour retrouver cette souveraineté est la création d’un commissariat à la souveraineté numérique qui sera chargé de piloter la création d’un « système d’exploitation souverain à l’usage de tous », « un programme informatique qui pilote toutes les machines informatiques connectées ».

Dans un autre amendement, le N° CL129, il est indiqué que le rôle de ce commissariat va également s’étendre à la création de protocoles de chiffrement des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Sources : Amendement N° CL116, Amendement N° CL129

Et vous ?

Que pensez-vous de l’idée de créer un OS souverain développé par la France ?

Voir aussi

Le gouvernement français lance une plateforme pour amender la future loi sur le numérique, que pensez-vous de cette initiative ?
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Avatar de Iradrille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/11/2016 à 1:47
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
Donc en totale contradiction avec le principe de précaution... Imaginez :

- Madame l'Autorité, je vous préviens d'un risque potentiel de vérole dans tel aliment.
- Ha non mon bon monsieur, ce n'est pas avéré ! Interdit, au gnouf !
Trois semaines après, x personnes décédées suite à une intoxication alimentaire sévère...
Et dans le cas où tu ne donnes pas l'alerte, tu finis en taule pour complicité. Encore une loi sacrément bien foutue...
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Avatar de blbird
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 05/11/2016 à 20:52
Ces sénateurs sont vraiment inutiles. Non seulement d'êtres très âgés de manières générale, la plupart des modifications qu'ils proposent sont toujours en défaveur du concitoyen lambda.
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/11/2016 à 0:17
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Le Sénat pour sa part a supprimé du champ de l'alerte la notion de « menace ». Autrement dit, un lanceur d'alerte ne pourra pas révéler une menace à l'intérêt général (un préjudice potentiel) mais uniquement un « préjudice grave » à l'intérêt général (avéré donc).
Donc en totale contradiction avec le principe de précaution... Imaginez :

- Madame l'Autorité, je vous préviens d'un risque potentiel de vérole dans tel aliment.
- Ha non mon bon monsieur, ce n'est pas avéré ! Interdit, au gnouf !
Trois semaines après, x personnes décédées suite à une intoxication alimentaire sévère...

Bah... 'faut bien protéger le business des copains et, par la même occasion, réduire un peu plus la contestation...
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/11/2016 à 21:42
Je ne peux que déplorer la gravité d'une telle décision bien qu'elle soit motivée originellement par des intérêts bien plus élevés que ceux du citoyen lambda. Lesquels intérêts vont servir malheureusement d'autres ambitions bien plus personnels, j'en ai peur...
6  1 
Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/01/2017 à 7:43
Citation Envoyé par Malick SECK Voir le message
... Que pensez-vous de cette proposition de l'April ?
J'en pense que c'est juste une proposition d'amendement. Il faut que cet amendement soit voté par les deux chambres pour entrer effectivement dans la loi ... et c'est pas gagné d'avance. Pour le reste, cet proposition est conforme aux idées défendues par l'APRIL qui rempli parfaitement son rôle de défenseur des logiciels ouverts.
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/01/2017 à 14:36
Ca concerne les administrations....

Par contre ce que tu dis est vrai sur les CE...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.
1  0 
Avatar de obs-psr
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 17/01/2017 à 10:52
Cette proposition est d'une évidente nécessité, car déjà que deux ministères -- à ma connaissance -- éducation et défense, sont compromis
par contrat, et infectés pour plusieurs années, il ne manquerait plus que les consultations publiques soient pourvues des back-doors,
virus et autres failles logicielles qui datent de Matusalem
2  1 
Avatar de seblutfr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 18/01/2017 à 8:05
Citation Envoyé par micka132 Voir le message
Et qu'est-ce qui prouve que la version effective est bien la version dont on nous présente les sources? Rien et il n'y aura jamais aucun moyen de le prouver, si ce n'est peut être donner un accès physique aux serveurs...Bonjour la sécurité .
Ce qui est important c'est d'avoir confiance dans la société/service d'état qui maintient le logiciel, libre ou pas est un débat qui n'a aucun intérêt ici.
Je suis d'accord avec Micka132 : en quoi le fait que ce soit un logiciel libre garantit au pékin moyen qu'il peut voter en toute sécurité ? On parle là de solution installée sur un serveur, où on ne peut que faire confiance en la personne qui le déploie, peut-être même le prestataire qui l'a développé. Et dans ce cas, open source ou pas, ça ne fait aucune différence pour l'utilisateur qui se connecte en bout de chaine.
Que la question se pose pour un outil compilable par soi-même, ou installable sur son propre PC pourquoi pas, mais dans ce cas particulier je ne vois strictement aucun avantage.
La seule solution contrôlable de bout en bout reste le papier, selon moi.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 01/01/2017 à 17:06
Cela étant dit, ma dernière boite avait moins de 50 salariés et pas de CE quand j'y suis rentré ... et quand je suis parti en retraite, il y en avait plus de 500, un CE et des syndicats. Ce qui me fait dire qu'une boite qui reste à 49, soit elle n'est pas capable d'en avoir plus (pour des tas de raisons possibles) soit son patron tient à rester maître chez lui et garder une société à taille familiale. Mais si une société est sur un bon créneau et que son patron a l'ambition de la faire grandir, la barrière des 50 salariés sautera très vite.

Il est évident, par contre qu'une PME qui pourrait avoir 51 ou 52 salariés aura tendance à s'auto-limiter. Il faudrait mieux mettre une fourchette :
- A partir de 50, il est "conseillé" de mettre en place un CE
- Au delà de 60 (ou autre), le CE devient obligatoire.

Ça donnerait une marge aux chefs d'entreprises de PME. D'ailleurs, cette rigidité est débile, on arrive à 50 => on met en place un CE. Six mois après, un salarié part en retraite, on redescend à 49 et on supprime le CE. C'est vraiment une histoire de fou.
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Avatar de Iradrille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 01/01/2017 à 17:27
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Il est évident, par contre qu'une PME qui pourrait avoir 51 ou 52 salariés aura tendance à s'auto-limiter. Il faudrait mieux mettre une fourchette :
- A partir de 50, il est "conseillé" de mettre en place un CE
- Au delà de 60 (ou autre), le CE devient obligatoire.

Ça donnerait une marge aux chefs d'entreprises de PME. D'ailleurs, cette rigidité est débile, on arrive à 50 => on met en place un CE. Six mois après, un salarié part en retraite, on redescend à 49 et on supprime le CE. C'est vraiment une histoire de fou.
C'est déjà comme ça que ça fonctionne. Il n'est pas illégal d'avoir un CE avec moins de 50 employés.
Passer la limite à 60 ne changerait rien. (conseillé = osef c'est pas obligatoire, on verra quand on arrivera à 60 employés).

Citation Envoyé par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F96
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.[...]

Moins de 50 salariés
En dessous de 50 salariés, la mise en place d'un CE est facultative (sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraignantes). Cette faculté est prévue par convention ou accord collectif de travail.
edit :
Une certaine hystérésis pourrait être bien par contre : création obligatoire à 50 employés; une fois créé, ne peut pas être supprimé tant qu'on descend pas sous 40/45 employés.
Si c'est de ça que tu parlais, dsl j'ai mal compris ton post.
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