Apple vient d'être condamnée, par un tribunal fédéral du Texas, à payer une amende de 302,4 millions de dollars à VirnetX, soit l'équivalent de 268 millions d’euros. Cette condamnation résulte d'une affaire relative à une violation de brevets qui date de 2011 et dont Apple a été accusée et poursuivie en justice.
Le procès en question a fait l'objet de plusieurs renvois durant ces six années et portait sur l'utilisation d'un VPN pour FaceTime. En effet, VirnetX aurait soutenu que la fonctionnalité FaceTime d'Apple a violé ses brevets liés à la sécurisation des communications.
Par ailleurs, ce procès serait loin d'atteindre son épilogue, car cette décision du tribunal fédéral de Texas serait contestée par Apple et devrait être portée auprès de la cour d'appel du tribunal fédéral de Washington D.C. aux États-Unis ou un autre jugement sera rendu.
Pour rappel, Apple et VirnetX en sont à leur troisième contentieux. En effet, en 2012, Apple avait été condamnée à verser une amende de 368,2 millions de dollars à VirnetX, revue à 625,6 millions de dollars en février 2016. Toutefois, les deux décisions avaient été annulées pour des raisons techniques.
Source : Reuters
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Envoyé par bclinton
