La Commission européenne veut le Wi-Fi gratuit pour tous et injecte 120 millions d'euros dans le projet Wifi4EU

Pour connecter 6 à 8000 communautés

À l’occasion du discours 2016 sur l’état de l’Union du président Juncker, la Commission a présenté une révision de la réglementation européenne en matière de télécommunications, avec de nouvelles initiatives pour répondre aux besoins grandissants de connectivité des Européens et accroître la compétitivité européenne.

Pour 2025, la Commission européenne voudrait voir connectés :

• tous les principaux moteurs socio-économiques, écoles, universités, centres de recherche, plateformes de transport, prestataires de services publics tels que les hôpitaux et les administrations publiques, ainsi que les entreprises qui dépendent des technologies numériques, devraient pouvoir disposer de connexions gigabit à très haut débit (permettant aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir un gigabit de données par seconde).
• tous les foyers européens, ruraux ou urbains, devraient avoir accès à une connexion offrant une vitesse de téléchargement d’au moins 100 Mb/s pouvant être convertie en une connexion gigabit.
• toutes les zones urbaines ainsi que les principaux axes routiers et ferroviaires devraient disposer d’une couverture 5G ininterrompue, la cinquième génération de systèmes de communication sans fil. En tant qu’objectif intermédiaire, la 5G devrait être commercialement disponible dans au moins une grande ville de chaque pays de l’Union en 2020.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission a proposé un nouveau code des communications électroniques européen prévoyant des règles simplifiées qui favorisent l’investissement de toutes les entreprises dans de nouvelles infrastructures de qualité, tant locales que transfrontières, partout dans l’Union. La Commission indique que les investissements générés par ce nouveau cadre pourraient accroître le PIB de l’Europe de 910 milliards d’euros et créer 1,3 million de nouveaux emplois au cours des dix prochaines années (d’ici à 2025).

Le code européen des communications que la Commission a présenté propose:

• une concurrence accrue et des investissements plus prévisibles : quel que soit le secteur où ils investissent, les investisseurs ont besoin de certitudes à long terme. Il leur faut donc un environnement réglementaire stable qui réduit les divergences entre les pratiques réglementaires au sein de l’Union. Le code n'appliquera une réglementation au marché que lorsque l’intérêt de l’utilisateur final l’exige et que les accords commerciaux entre opérateurs débouchent sur une situation non concurrentielle. Les nouvelles règles rendront les investissements plus prévisibles pour les « pionniers » qui prennent le risque d’investir dans ces réseaux dans des zones moins rentables, comme les régions rurales ;
• une meilleure utilisation des fréquences radio : le code propose d'accorder des licences de longue durée, assorties d'exigences plus rigoureuses d’utilisation effective et efficiente du spectre. Il propose également de coordonner certains paramètres de base tels que le calendrier des assignations afin que le spectre soit mis sur le marché de l’Union au moment adéquat, et de faire converger dans l’Union les politiques en matière de spectre en vue d’offrir une couverture complète sans fil sur l’ensemble de l'UE ;
• une meilleure protection des consommateurs dans les domaines où, du fait des spécificités sectorielles, les règles générales en matière de protection des consommateurs sont insuffisantes. Des règles actualisées facilitent le changement de fournisseur lorsque le consommateur s’est abonné à un pack (combinant internet, téléphone, télévision, téléphonie mobile, etc.) et garantissent que les groupes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, bénéficiaires d’aides sociales…) ont droit à des contrats internet à un prix abordable ;
• un environnement en ligne plus sûr pour les utilisateurs et des règles plus équitables pour tous les acteurs : certaines règles sont étendues aux nouveaux acteurs en ligne qui offrent des services équivalents à ceux des opérateurs traditionnels, afin que les exigences en matière de sécurité (visant à rendre sûrs les réseaux et les serveurs) leur soient aussi applicables. Les règles prévoient également, pour l’avenir, la possibilité pour les utilisateurs de joindre gratuitement le numéro d’urgence européen 112 par l’intermédiaire de ces services en ligne.

La Commission a aussi présenté Wifi4EU, une nouvelle initiative donnant la possibilité à toutes les collectivités locales intéressées de proposer une connexion wifi gratuite à tous, par exemple à l’intérieur et autour des bâtiments publics, des centres de santé, des parcs ou d’autres lieux publics. Doté d’un budget initial de 120 millions d’euros, la Commission estime que ce nouveau programme de crédits est susceptible de permettre à des milliers d'espaces publics d’offrir une connectivité internet, générant 40 à 50 millions de connexions wifi par jour. Les financements pour l’installation de points d’accès sans fil locaux devraient être disponibles rapidement après l’adoption du dispositif par le Parlement européen et les États membres. Au moins 6 à 8 000 communautés locales devraient pouvoir bénéficier de ce nouveau projet d’ici à 2020. Comme prévu par la directive sur le commerce électronique, les collectivités locales offrant ces services à leurs citoyens ne seraient pas responsables des contenus transmis.

La Commission a également présenté un plan d’action pour la 5G, qui prévoit un calendrier européen commun pour un lancement commercial coordonné des services de 5G en 2020, ainsi qu’une collaboration avec les États membres et les acteurs du secteur pour identifier et allouer les fréquences du spectre radioélectrique pour la 5G, l’organisation d’essais de 5G paneuropéens à partir de 2018, la promotion de normes mondiales 5G communes et une incitation à l’adoption de feuilles de route nationales pour le déploiement de la 5G dans tous les pays de l’Union.

La Commission et les investisseurs dans le secteur des télécommunications envisagent également de fournir du capital-risque aux start-ups qui développent des solutions 5G pour des applications et des services innovants, quel que soit le secteur d'activité concerné. Ces fonds pourraient être mis à disposition au moyen d’un dispositif de capital-risque spécialisé aidant ces entreprises à mettre sur le marché de nouveaux services, par exemple dans les domaines de la conduite automatisée, de la livraison par drones ou encore de la réalité virtuelle pour certains types de collaboration professionnelle.

Source : Europa