Malgré sa défaite dans le procès contre Google sur la copie des API Java dans Android, Oracle ne semble pas prêt à lâcher l’affaire, et son avocate Annette Hurst continue de s’illustrer. Alors que les deux parties se sont encore rendues au tribunal le 17 août pour régler d’autres problèmes découlant du premier procès, Annette Hurst a exposé devant le juge un autre argument pour remettre en cause l’un des principaux arguments avancés par Google pour clamer le fair usage.D’après l’avocate d’Oracle, le verdict de mai dernier aurait été différent si Google n’avait pas caché la vérité sur l’arrivée de Google Play et des applications Android sur Chrome OS. « Ils mentent au jury ! Le tribunal ne peut pas tolérer cela. » Aurait-elle dit, d’après le quotidien Ars Technica qui suit l’affaire de près depuis le début de cette année.
L’un des principaux arguments de Google pendant le procès était que, même si Android est basé sur Java SE (qui est utilisé sur les PC), son OS a été construit pour les smartphones et n’est donc pas en concurrence avec Java SE. Mais pour Annette Hurst, les smartphones Android n’étaient que le début du projet de Google de « s’emparer de l'ensemble du marché Java SE. » Et après l’arrivée de Google Play sur Chrome OS, Hurst estime que Google est en train de mettre son projet à exécution, c’est-à-dire, s’emparer du marché de Java SE en utilisant du code Java SE. « C'est scandaleux, en vertu du droit d'auteur », s’insurge Annette Hurst. L’avocate d’Oracle estime donc que le jury a besoin d’être mis au courant de cet élément de preuve, sans quoi, le verdict rendu par le tribunal en mai dernier serait entaché.
Pour les avocats du géant des bases de données, cela change le jeu, étant donné que « la fondation entière de Google vient de s’effondrer », estime Annette Hurst en s’adressant au juge de district William Alsup. Android « n'est pas transformateur », comme il devrait l’être pour que le cas soit considéré comme du fair use. Et d’ajouter : « Il est sur les desktops et laptops » et pas seulement sur les smartphones comme Google le laissait entendre.
En réponse aux déclarations d’Annette Hurst, un avocat de Google fait valoir qu’aucune des parties au cours d’un procès n’a l’obligation de fournir des informations ou apporter des réponses au-delà de la portée du procès. « Nos réponses étaient appropriées et complètes », estime Christia Anderson, avocat du géant de la recherche en ligne. D’après ce dernier, Oracle était au courant du fait que Google avait l’intention de porter les applications Android sur les PC, et si la firme de Redwood City voulait utiliser cet argument au cours du procès, elle aurait pu le faire. Ce serait donc un recours désespéré de la part d’Oracle.
Le juge Alsup qui a supervisé le procès depuis le début semble ne pas nier la pertinence de l’argument d’Oracle. S’il va statuer sur la question ultérieurement, il a fait savoir que s’il avait été dans la position des avocats de Google, il n’aurait pas caché au jury le fait que la société avait l’intention de porter les applications Android sur les PC. S’adressant à Annette Hurst, il a toutefois demandé pourquoi cette dernière n’a pas porté une nouvelle plainte pour le fait que la paire Android + Chrome OS porte atteinte aux droits d’auteur. Cette possibilité n’était pas écartée par l’avocate d’Oracle, mais pour elle, le plus important, c’est de prouver que le verdict précédent était entaché par ce problème.
Si les deux parties ont passé du temps sur le nouvel argument d’Oracle, leur comparution au tribunal visait entre autres à discuter du point sur l’indemnité de 4 millions $ que Google réclame à Oracle. Après ces longues années de procès, le juge semble en fin de compte exaspéré par le cas Google vs Oracle. Il a donc demandé aux deux parties pourquoi elles ne veulent pas résoudre ce problème elles-mêmes. Si Google estime que ce sont les objections d’Oracle au paiement de ces frais qui les ont conduits à nouveau devant le tribunal, le juge Alsup quant à lui pense que Google en fait un peu trop. « Je pense que vous êtes gourmands et vous demandez trop », dit-il à l’un des avocats de Google. Et de poursuivre : « Peut-être que je devrais simplement réfuter cela en me basant sur la cupidité. Je l'ai fait dans d'autres cas » a-t-il ajouté.
Source
Mise à jour le 28 / 09 / 2016 - Google vs Oracle : le juge rejette la demande d’Oracle pour un nouveau procès centré sur l’arrivée de Google Play sur Chrome OS
Le tribunal fédéral de la Californie vient de rejeter la demande d’Oracle pour un nouveau procès contre Google sur la copie des API Java dans Android. Au mois d’août, les avocats d’Oracle et Google se sont présentés au tribunal pour discuter entre autres points de l’indemnité de 4 millions $ réclamés par Google au titre de certains frais liés aux précédents procès sur les API Java. Oracle a saisi l’occasion pour demander au juge de convoquer le jury à nouveau pour présenter un nouvel argument. La firme de Larry Ellison estime en effet que Google a caché son intention de porter les applications Android sur Chrome OS. Ce qui signifie qu’Android est également présent sur les desktop et laptop, alors que l’un des principaux arguments de défense de Google était que son OS (basé sur Java SE) était conçu pour les smartphones, et n’est donc pas en concurrence avec Java SE, qui est utilisé sur les PC.
Le juge a rejeté la demande d’Oracle, en expliquant Google n’avait pas caché ses intentions de porter les applications Android sur Chrome OS. Google avait en effet mentionné à plusieurs instances en 2015 son projet ARC++, dont le but était justement de porter les applications Android sur Chrome OS. C’est donc Oracle qui a manqué d’examiner tous les documents de justice, estime le juge Alsup. Le tribunal fédéral de la Californie estime en plus que cet argument ne peut pas permettre de réfuter le verdict de mai, étant donné que la portée du procès se limitait aux smartphones et tablettes Android.
Source : Android Headlines
Et vous ?
Que pensez-vous du nouvel argument d’Oracle ?Voir aussi :
Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle, mais la firme de Redwood City conteste 
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Envoyé par gabriel21
