Les fournisseurs de services de messagerie tels que Facebook avec WhatsApp et Microsoft avec Skype doivent-ils être traités de la même manière que les entreprises de télécommunications traditionnelles ?C’est une question qui revient fréquemment et qui est également abordée dans la réforme de l’Union européenne (UE) sur la réglementation dans le secteur des télécommunications. Cette réforme vise, entre autres, à améliorer l’accès à un haut débit internet à travers la zone, mais aussi réduire les différences de réglementations rencontrées par les groupes de télécommunications et les entreprises de l’internet qui imposent une concurrence accrue à ces derniers.
En parlant des différences, les grands groupes de télécommunications, notamment l’opérateur espagnol Telefónica et l’opérateur français Orange, s’en plaignent depuis des années. Face à la concurrence des services tels que Skype et WhatsApp qui remplacent progressivement les messages textes et les appels vocaux traditionnels, ils s’insurgent contre le fait que les entreprises derrière ces services bénéficient d’une réglementation plus légère. En France particulièrement, un vote est prévu en septembre pour décider si les entreprises qui fournissent des services de messagerie basés sur internet doivent être forcées à s’enregistrer en tant qu’entreprises de télécommunications.
De nouvelles règles de l’UE sur les télécommunications devraient être publiées en mi-septembre. Mais d’après le quotidien The Financial Times qui dit avoir mis la main sur des documents internes de la Commission européenne, les services de messagerie pourraient à l’avenir se soumettre à de nouvelles « dispositions sur la sécurité et la confidentialité », exigées par l’Union européenne.
Les responsables de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, estiment en effet que les services tels que Skype, WhatsApp ou encore Viber, devraient être soumis à la même réglementation que les services traditionnels qu’ils remplacent. Les règles qui seront dévoilées le mois prochain portent sur la manière dont ces services de messagerie dits « over-the-top » doivent se conformer aux requêtes des agences de sécurité, mais également sur la façon dont les entreprises qui les fournissent peuvent monétiser les données des clients.
D’après le Financial Times, les services over-the-top qui permettent aux utilisateurs de composer des numéros de téléphone en ligne pourraient en plus être tenus de fournir l’accès aux numéros des services d'urgence, comme le font les entreprises de télécoms. Ils seront au passage susceptibles de faire face à des règles plus strictes par rapport aux services qui ne permettent pas de composer des numéros de téléphone en ligne.
En résumé, les nouvelles dispositions visent à donner plus de pouvoir aux régulateurs locaux sur les entreprises de messagerie majoritairement basées aux États-Unis, dans un contexte animé par les questions de sécurité et de confidentialité. Si les pays tels que la France sont probablement favorables à ces mesures, la Grande-Bretagne, quant à elle, s’oppose à l’imposition d’une réglementation supplémentaire aux services over-the-top. Mais après avoir décidé de sortir de l’UE, elle sera moins susceptible d’être influente dans les négociations.
Source : The Financial Times
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Envoyé par Stéphane le calme
