Google et Bing n'ont aucune obligation de censurer les résultats de recherche associés à « torrent »

Statue le Tribunal de Grande Instance de Paris

Les moteurs de recherche comme Google et Bing n’ont aucune obligation de censurer les résultats de recherche pour les torrents ou sites permettant de télécharger ce genre de fichiers, c’est ce qu’a conclu le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Ce verdict a été rendu dans le cadre d’un procès opposant Google France et Microsoft France au Syndicat National de l’Édition Phonographique (SNEP). Créé en 1992, le SNEP représente en France et défend les intérêts des sociétés de l’industrie musicale. Indiquant que les moteurs de recherche de Google et Microsoft permettent aux internautes d’accéder à des copies illicites de phonogrammes ou de vidéogrammes, en décembre dernier, le SNEP a fait assigner en justice les deux sociétés basées en France, ainsi que les sociétés auxquelles elles sont rattachées aux États-Unis, à savoir Google Inc et Microsoft Corp.

Représentant trois artistes dans ce procès, le syndicat cherchait à solliciter de Google et Microsoft « la mise en œuvre de moyens propres à remédier aux atteintes occasionnées par le contenu de sites internet qui proposent sans autorisation des offres de mise à disposition de phonogrammes ». De manière plus précise, le SNEP a demandé au tribunal de contraindre les deux géants de l’IT à filtrer les liens vers du matériel piraté : bloquer non seulement les résultats de recherche avec le mot « torrent », mais également les sites dont le nom comporte ce mot. Il est également important de préciser que la demande ne concernait que les résultats de recherche associés aux noms des trois artistes plaignants.

Toutefois, le tribunal estime que cela ne change rien dans le fait que les demandes du SNEP sont très générales et peuvent entrainer la censure de contenu licite. Dans le rapport rendu à Microsoft, le tribunal indique que « les demandes du SNEP sont générales, car elles concernent non pas un site identifié, mais tous les sites accessibles selon les modalités sollicitées », et ce, « sans considération de l’identification et de la détermination même du contenu du site, avec le postulat que le terme “Torrent” est nécessairement associé à un contenu contrefaisant ».

Le rapport indique encore que Torrent est « avant tout un nom commun, qui dispose d’une signification en langue française et en langue anglaise ». Il désigne également « un protocole de communication neutre développé par la société BitTorrent, qui permet d’accéder à des fichiers téléchargeables licitement, ou encore correspond à des noms d’artistes ou de groupes, ou est inclus dans des noms de sites ». Il conclut donc que les mesures sollicitées par le SNEP « s’apparentent à une mesure de surveillance générale et sont susceptibles d’entraîner le blocage de sites licites. »

Ce qui rend davantage les demandes du SNEP irrecevables d’après le tribunal, c’est que « les mesures sollicitées ne présentent pas l’efficacité alléguée et ne sont pas strictement nécessaires, car elles visent une pratique marginale, eu égard au nombre de requêtes sur le moteur de recherche Bing [et Google], comportant le nom d’un des trois artistes associés au terme “Torrent” ». Ces mesures sont également susceptibles d’être contournées par les internautes, a-t-il ajouté.

En rejetant les demandes du SNEP, le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne également le Syndicat National de l’Édition Phonographique à payer aux sociétés Microsoft France et Google France, ainsi que les sociétés basées aux États-Unis auxquelles elles sont rattachées, une somme totale de 20 000 euros, au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sources : Jugement Microsoft vs SNEP (pdf), Jugement Google vs SNEP (pdf)

Et vous ?

Que pensez-vous de la demande du SNEP de censurer les résultats de recherche associés au mot Torrent associés aux trois artistes ?
Cela pourrait-il aider à lutter contre la piraterie de leurs œuvres ?

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