Le 15 avril 2015, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, annonçait l’envoi d’un premier acte d’accusation contre Google Shopping, le moteur de shopping de Google. L’Europe a fait part à Google de son avis préliminaire selon lequel l’entreprise abuse de sa position dominante, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en favorisant systématiquement son propre produit de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen (EEE).En août de la même année, Google a envoyé sa réponse aux accusations formulées par la Commission. Kent Walker, Senior Vice-Président et avocat général de Google, a avancé une réponse dont l’objectif était de « montrer pourquoi nous pensons que ces allégations sont incorrectes et pourquoi nous pensons que Google accroît le choix des consommateurs européens et offrent des opportunités d’affaires à des entreprises de toutes tailles ».
Tout d’abord, il a rappelé que la communication des griefs indique que l’affichage des publicités de Google des sites marchands « détourne » le trafic des services de shopping, même si elle n’y apporte pas de preuve. « Notre réponse fournit des preuves et des données pour montrer pourquoi les préoccupations de la communication des griefs ne sont pas fondées. Nous utilisons l'analyse du trafic pour réfuter les accusations selon lesquelles nos affichages publicitaires (…) nuisent à la concurrence en empêchant les agrégateurs d'achats d'atteindre les consommateurs. Les données économiques couvrant plus d'une décennie, un éventail de documents, et les déclarations des plaignants confirment tous que la recherche de produits est extrêmement concurrentielle. Et nous montrons pourquoi la communication des griefs est incorrecte lorsqu’elle omet d'examiner l'impact des principaux services commerciaux comme Amazon et eBay, qui sont les plus grands acteurs de cet espace ».
Il a expliqué que l’univers du service de shopping a vu une énorme progression de son trafic, notamment grâce à Google : « Google a fourni plus de 20 milliards de clics gratuits aux agrégateurs durant cette dernière décennie dans les pays couverts par la communication des griefs, avec un trafic gratuit qui a observé une augmentation de 227 % (et le trafic total encore plus) ».
Il a ajouté que les habitudes des internautes en termes de recherche, comparaison et achats des produits évoluent rapidement. « Les utilisateurs sur desktop ou dispositifs mobiles veulent parfois aller directement vers les marchands de confiance qui ont établi une présence en ligne ».
Une réponse qui n’a pas du tout été jugée satisfaisante par Bruxelles puisqu’en mai dernier, citant des sources proches de l’affaire, le quotidien The Sunday Telegraph a affirmé que Google pourrait avoir à payer la somme record de trois milliards d’euros pour cette infraction dans les semaines à venir. Un montant qui va donc dépasser le précédent record d’amende suite à ce type d’infraction (antitrust) : il s’élevait à 1,06 milliard d’euros, amende qui a été infligée par la Commission à Intel en 2009 et qui a été confirmée cinq ans plus tard par le Tribunal de l’Union européenne.
Selon le quotidien Wall Street Journal, qui cite également des sources proches de l’affaire, la Commission européenne s’apprêterait à émettre une « communication des griefs complémentaire » qui pourrait être transmise à Google au courant de ce mois.
La procédure amorcée par la Commission consiste d’une part à démontrer qu’il y avait là bel et bien un plan stratégique de Google pour promouvoir ses propres services et produits et d’autre part à démontrer que Google est bien, juridiquement, en position dominante sur le marché des comparateurs de prix.
Source : Wall Street Journal
Envoyé par toutwd
