À l’ère du numérique, la plupart des salariés sont connectés à leur travail, même en dehors des heures de bureau et en congé. Cependant, le fait de se connecter en permanence à son travail peut avoir un impact sur la santé du salarié. C’est dans cette perspective justement que la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus connue sous le nom de « loi Travail », a prévu le droit à la déconnexion pour tous les salariés dans l’article 25.D’après une étude réalisée en 2014, si 89 % des cadres affirment que les outils connectés contribuent à les faire travailler hors de l’entreprise, moins de 25 % seulement déconnectent systématiquement leurs outils numériques, une fois qu’ils sortent du bureau. Pour assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale, la loi Travail prévoit ainsi des modalités pour que le salarié puisse jouir du droit à la déconnexion. Elle prévoit aussi la mise en place de dispositifs qui cadrent l’utilisation des outils numériques par l’entreprise.
Il est à noter que ce dispositif a subi une réforme qui oblige les entreprises de plus de 50 personnes à mettre en place une charte de la déconnexion, s’il n’y a pas d’accord : « l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. » Concrètement, le droit à la déconnexion donne la possibilité à un employé de ne pas répondre à un email professionnel pendant le temps de repos et de congé.
Malgré l’amendement de suppression du droit à la déconnexion déposé par Oliver Cadic, l’article 25 a été adopté par le Sénat. Selon ce sénateur centriste, le droit à la déconnexion est inutile et contre-productif. Selon lui, il existe déjà un dispositif qui permet à un salarié de saisir la justice dans le cas où il est contraint d’utiliser les outils numériques en dehors du cadre légal. Du côté de l’Assemblée nationale, la loi Travail vient d’être adoptée en seconde lecture. La mise en œuvre du droit à la déconnexion est prévue au début de l’année 2017, et il semblerait qu'il serait plutôt bien accueilli par les travailleurs.
Source : Public Sénat
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Envoyé par ddoumeche
