Vers un statut juridique, des droits d'auteur et un salaire pour les robots ?

Des suggestions du projet du Parlement européen sur la robotique

Les robots et les IA pourraient bientôt payer des cotisations sociales
un projet de loi de la commission des affaires juridiques du Parlement européen

Plusieurs fois sur ce site, des débats ont été lancés sur la menace croissante des robots et des intelligences artificielles (IA). En effet, de l’automatisation des tâches, nous passons progressivement à l’automation de certains emplois, ce qui conduit à la suppression d’un nombre croissant d’emplois.

La classe ouvrière dans les usines est la première victime des robots et de l’IA. Le mois dernier, Foxconn, le groupe taiwanais spécialisé dans la fabrication de produits électroniques, a confirmé être en train d’automatiser plusieurs de ses tâches de fabrication. Grâce à l’introduction de robots, le groupe qui est surtout connu pour assembler des produits de grands noms de l’électronique y compris Apple, se serait passé de 60 000 emplois.

Il faut toutefois noter que ce n’est plus la classe ouvrière seulement qui devrait être préoccupée par cette menace. Dans une édition de son magazine hebdomadaire publiée en février dernier, le quotidien New York Times a relevé l’invasion des robots et IA dans le Wall Street, pour remplacer certains analystes financiers. Autrement dit, ce ne sont pas uniquement les emplois sous-qualifiés qui seraient menacés.

Si c’est une réalité que les robots et IA mettent certains travailleurs au chômage, l’autre réalité qui est un peu plus cachée est que remplacer des travailleurs par des robots crée du coup un manque à gagner pour les services de cotisation sociale. En effet, l’employé mis au chômage ne sera plus en mesure de financer la sécurité sociale. Son employeur qui payait une partie de sa cotisation sociale pourra également se passer de cette charge. Comment donc combler ce déficit alors que les robots et IA sont de plus en plus présents ? D’après un projet de loi de la Commission du Parlement européen en charge des affaires juridiques, la réponse à cette question est de faire cotiser les robots et IA.

Il s’agit de l’une des recommandations faites par un groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle, qui vise à définir des règles de droit civil sur la robotique. Il est important de noter que le rapport du groupe de travail fait cas des avantages que la robotique et l’IA peuvent apporter à la société, notamment dans les domaines de la production, le commerce, le transport, les soins médicaux, l'éducation et l'agriculture.

Le groupe de travail estime toutefois qu’il « est d'une importance pour le législateur d'examiner toutes les conséquences » de la révolution que pourraient apporter la robotique et l’IA. De cette révolution, découle en effet de nombreux sujets de préoccupation, « tels que la sécurité physique, par exemple en cas de défaillance du programme d'un robot, ou encore les conséquences possibles d'une défaillance du système ou du piratage de robots connectés ».

Le rapport note également que « dans le même temps, le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l'accomplissement par des robots d'une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains ». Et d’ajouter que cette situation « s'avère préoccupante pour l'avenir de l'emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l'assiette de contributions actuelle est maintenue ».

Le groupe de travail estime donc que « compte tenu des effets potentiels du développement et du déploiement de la robotique et de l'intelligence artificielle sur l'emploi et donc sur la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres », les robots et IA devraient payer des cotisations de sécurité sociale. Plus exactement, il faudrait « définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l'étendue et la part de la contribution de la robotique et de l'intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale ». Le groupe de travail ajoute encore qu’il « convient d'envisager sérieusement l'instauration d'un revenu universel de base, et invite l'ensemble des États membres à y réfléchir ».

Pour le calcul des cotisations sociales, les entreprises devraient donc être tenues de communiquer les informations suivantes :

• le nombre de « robots intelligents » qu'elles utilisent ;
• les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l'utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ;
• une évaluation du montant et de la proportion des recettes de l'entreprise qui résultent de l'utilisation de la robotique et de l'intelligence artificielle.

Le rapport élaboré par le groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle constitue un ensemble de recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique. Le projet a été déposé le 31 mai dernier et devrait être débattu en séance plénière au Parlement européen, le 12 décembre prochain.

Source : Recommandations concernant des règles de droit civil sur la robotique

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Les robots et IA devraient-ils payer les cotisations de sécurité sociale ?

Voir aussi :

Foxconn : l'assembleur de l'iPhone remplace 60 000 ouvriers par des robots, d'autres entreprises sont susceptibles de lui emboîter le pas
L'automatisation des tâches ou l'automatisation des emplois ? Les robots vont-ils bientôt commencer à mettre l'homme au chômage ?